L’ancien taux de TVA à 7%

Le taux de TVA à 7% est apparu en 2012. Il remplaçait le taux de TVA à 5,5% pour certains produits. Il a été remplacé par le taux de TVA à 10% en 2014.

Les produits concernés par le taux de TVA à 7%

Les livres

En 2012, la TVA sur les livres sous tous formats (numériques, papiers, audios) était à 7% ; elle était à 5,5% auparavant. A partir de 2013, elle est repassée à 5,5%.

Les spectacles

Le taux de TVA sur les spectacles a subi le même changement que le taux de TVA sur les livres. Initialement à 5,5%, le taux de TVA sur les spectacles était passé à 7% en 2012 pour repasser à 5,5% en 2013. A noter que le taux de TVA de certains spectacles vivants est de 2,1%.

La restauration

Le taux de TVA dans la restauration est passé de 5,5% à 7% en 2012. Ce taux concerne la restauration rapide, traditionnelle ainsi que la restauration collective. Seule la TVA dans la restauration scolaire reste à 5,5%.

La vente sur place et la vente des produits destinés à une consommation immédiate est donc à 7% sauf pour la vente de boissons alcoolisées qui était à 19,6%. La vente de produits alimentaires destinés à une consommation différée est à 5,5%.

Les autres produits et services

Les autres produits et services qui avait un taux de TVA à 7% étaient :

  • Les prestations d’hébergement et le transport de voyageurs ;
  • Les médicaments non remboursés par la sécurité sociale ;
  • Les services d’aide à la personne (comme les travaux de jardinage, la garde d’enfant, l’assistance informatique…) exceptés pour les services à destination des personnes handicapées qui bénéficient d’un taux de 5,5% ;
  • Les produits agricoles destinés à l’alimentation des animaux ainsi que les produits à usage agricole, le bois de chauffage, les plantes, les travaux forestiers et les activités équestres ;
  • Les travaux et réparations portant sur l’amélioration, l’aménagement, la transformation et l’entretien des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

NB : le taux de TVA de 7% n’existe plus depuis 2014. Il a été remplacé par le taux de 10%.

Le principe de la TVA

La TVA est neutre pour l’entreprise. Elle collecte de la TVA sur ses ventes et en déduit de ses achats.

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