Dernière mise à jour le 7 juin 2023
La comptabilité doit être tenue conformément aux règles en vigueur. Les comptes doivent ainsi donner une image sincère de l’entreprise. En outre, l’application des ces principes permet de pouvoir comparer les sociétés, puisque toutes sont établies selon ces mêmes règles. Pour ce faire, 10 principes comptables régissent leur réalisation.
Le principe comptable de permanence des méthodes
Les méthodes d’évaluation utilisées et la présentation des comptes doivent être les mêmes d’une période sur l’autre. Cela permet de pouvoir comparer la comptabilité d’une année sur l’autre et de pouvoir suivre les évolutions avec cohérence. Tout changement doit être expliqué et justifié. D’ailleurs ces changements ne sont possibles que quand elles permettent d’apporter une information de meilleure qualité.
Par exemple, si la méthode CUMP est utilisée pour valoriser les stocks, elle doit être utilisée d’une année sur l’autre. Il n’est pas possible de valoriser les stocks de l’année suivante en LIFO ou en FIFO puis de rechanger encore de méthode.
Pour en savoir plus, consultez notre article : le principe de permanence des méthodes.
Le principe de non compensation
Un élément d’actif ne peut pas compenser un élément du passif et inversement, de même qu’un produit ne peut pas compenser une charge.
Actif et passif
Un actif se situe dans la partie gauche du bilan. Il est aussi appelé “emploi”. Il s’agit d’une immobilisation, d’un élément de stock, d’une créance, d’un élément de disponibilité, d’une avance ou acompte versé sur commande ou d’une charge constatée d’avance.
Un passif se situe dans la partie droite du bilan. Il est aussi appelé “ressources”. Il s’agit d’un élément de capitaux propres, d’une dette ou d’un emprunt, d’une subvention d’investissement, d’une provision, d’une charge à payer ou d’un découvert bancaire.
Le principe de non compensation se traduit ici par exemple, dans le cas où un fournisseur est également un client, par le fait qu’une dette à son égard ne peut pas être compensée par une créance.
Charges et produits
Les produits ont pour conséquence d’augmenter le résultat de l’entreprise. Les charges font baisser le résultat.
Pour en savoir plus, consultez notre article : le principe de non compensation.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’une période doit correspondre au bilan de clôture de la période précédente. Il s’agit du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture. En conséquence, les écritures qui ont été oubliées en année N doivent être prises en compte dans les comptes de l’année N+1. Il n’est pas possible de modifier simplement le bilan d’ouverture.
Le principe comptable de prudence
Les charges, mêmes incertaines doivent être passées en comptabilité. A l’inverse, les produits, s’ils sont incertains, ne sont pas enregistrés en comptabilité. L’enregistrement en comptabilité de provisions et de dépréciations découle directement de ce principe.
Les provisions et les dépréciations permettent de constater la perte de valeur d’un actif. C’est le cas par exemple pour un compte client qui peut être diminué de sa valeur initiale en cas de retard de paiement trop long. On estime en effet que plus le paiement est en retard, moins l’entreprise a de chances de récupérer le produit de la vente.
Pour en savoir plus, consultez notre article : le principe de prudence.
Le principe comptable des coûts historiques
Au moment de l’entrée dans l’entreprise, les biens achetés sont enregistrés au coût d’acquisition. Les biens acquis à titre non onéreux sont enregistrés à leur valeur vénale et les biens réalisés par l’entreprise à leur coût de production.
Cela signifie qu’un bien acheté il y a 10 ans, qui a pris de la valeur dans le temps, reste enregistré à sa valeur de la date d’achat. Il s’agit d’un principe comptable français. Selon les normes internationales, les actifs peuvent être évalués différemment, en prenant en compte par exemple la valeur de marché. Il s’agit de la notion de juste valeur.
En outre, les immobilisations sont amortis chaque année, selon les durées usuelles applicables, pour constater la perte de valeur dans le temps.
Pour en savoir plus, consultez notre article : le principe des coûts historiques.
Le principe comptable de continuité d’exploitation
La comptabilité doit être tenue dans l’optique où l’entreprise continue son activité après la clôture. Il s’agit du principe de continuité d’exploitation.
Le principe comptable d’indépendance des exercices
Les périodes sont indépendantes les unes des autres. Ainsi, les charges et les produits doivent être enregistrés sur la bonne période, c’est-à-dire la période à laquelle la livraison est effectuée ou la prestation est réalisée. Ce principe engendre des régularisations de fin d’année :
- Charges constatées d’avance : il s’agit de factures d’achat qui ont déjà été enregistrées en comptabilité alors que le produit n’a pas encore été reçu ou que la prestation n’a pas encore été réalisée. La facture est donc enregistrée sur le mauvais exercice. Il faut l’annuler et constater la charge l’année suivante ;
- Produits constatés d’avance : il s’agit de factures de ventes qui ont déjà été enregistrées en comptabilité alors que le produit n’a pas encore été reçu ou que la prestation n’a pas encore été réalisée. Il faut donc l’annuler et constater le produit sur le bon exercice ;
- Charges à payer : il s’agit de factures d’achat qui n’ont pas encore été enregistrées en comptabilité alors que le produit a été reçu ou que la prestation a été réalisée. Il faut donc constater la charge ;
- Produits à recevoir : il s’agit de factures de vente qui n’ont pas encore été enregistrées en comptabilité alors que le produit a été reçu ou que la prestation a été réalisée. Il faut donc constater le produit ;
Pour en savoir plus, consultez notre article : le principe d’indépendance des exercices.
Le principe d’importance relative
Le principe d’importance relative signifie que lors de la présentation des comptes, toutes les informations significatives doivent être communiquées et celles qui le sont moins doivent être laissées de côté.
Le principe comptable de bonne information
Les documents financiers doivent être compréhensibles pour les lecteurs. Ils doivent leur apporter une information claire, suffisante et significative.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Les opérations doivent être enregistrées en comptabilité selon leur nature et leur réalité économique et financière. Le fond doit passer au-dessus de la forme.