Dernière mise à jour le 19 novembre 2020
Dans certains secteurs d’activité, comme dans le bâtiment ou l’industrie, où les enjeux sont parfois très élevés en termes financiers, il y a des cautions à fournir aux clients. Un établissement financier s’engage alors à verser une somme au client en cas de défaillance du fournisseur. Quels sont les types de cautions à fournir aux clients ? Pourquoi les clients ont-ils intérêts à demander une caution à leurs fournisseurs ? Quand leur fournir des cautions ?
Quels sont les types de cautions à fournir aux clients ?
Il existe de nombreux types de cautions. Les plus courantes sont :
- Cautions de soumission : ils garantissent qu’une fois le fournisseur sélectionné et retenu, il s’engage à signer le contrat et à fournir les cautions requises ;
- Cautions de retenue de garantie : ils évitent de verser la retenue de garantie et couvrent les réserves à la réception des travaux ainsi que les malfaçons pendant la période de garantie ;
- Cautions de bonne fin : ils garantissent que les obligations seront remplies jusqu’à l’achèvement du contrat.
Pourquoi demander des cautions aux fournisseurs ?
Demander des cautions aux fournisseurs permet aux clients de sécuriser leur relation. La caution peut permettre aux clients de se prémunir des éventuels vices ou défauts découverts après la livraison. Elle peut aussi permettre d’être couvert pour d’éventuelles défaillances de l’entreprise comme en cas de non respect des obligations du contrat.
Quand fournir une caution aux clients ?
Les clients peuvent demander des cautions aux clients à plusieurs étapes. C’est le cas par exemple lors d’appels d’offres. Fournir une caution aux clients est alors souvent un élément essentiel dans la décision d’attribution du marché. Des cautions peuvent aussi être demandées avant la réception d’un premier acompte.
A noter qu’afin d’éviter de verser des retenues aux clients (comme c’est le cas dans les marchés publics où l’état demande une retenue de 5% sur le total du marché pour vérifier que les travaux sont conformes au cahier des charges, le fournisseur peut proposer une caution à la place afin d’encaisser l’intégralité de la facturation (et non 95%)).