Dernière mise à jour le 20 juillet 2021
Votre activité et votre clientèle s’agrandissent ? Vous aurez alors peut-être besoin de créer des devis et des factures pour des clients étrangers. Il existe quelques règles pour facturer à l’étranger, qui dépendent du pays d’immatriculation de l’entreprise du client et du statut de votre entreprise. Plus d’explications dans l’article qui suit.
Quelles sont les règles de facturation au sein de l’Union européenne ?
Les règles sont différentes selon que l’on ait une entreprise assujettie à la TVA ou non, mais aussi que l’on facture à un client assujetti à la TVA, ou non-assujetti.
Vous êtes assujetti à la TVA
Facturer un non assujetti :
Dans ce cas il faut que vous ajoutiez la TVA sur la facture, au côté bien sûr des mentions obligatoires : vos coordonnées, celles du client, la date et le numéro de la facture, les numéros SIREN et de TVA, les montants HT et TTC, le taux de TVA, et les détails des produits/services vendus.
Facturer un assujetti : autoliquidation
Si votre client est une entreprise assujettie à la TVA, c’est alors le principe d’autoliquidation qui s’applique sur la facture. L’autoliquidation est un mécanisme mis en place par l’UE, pour les entreprises commercialisant dans l’UE. Tandis que c’est habituellement le vendeur qui la reverse, dans le cas de l’autoliquidation, c’est votre client assujetti qui reverse la TVA dans son pays.
Votre facture est donc HT, et doit contenir la mention “autoliquidation”, ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire, et celui du client.
Vous n’êtes pas assujetti à la TVA
Si vous n’êtes pas redevable de la TVA, comme dans le cas de la plupart des micro-entrepreneurs, vous facturez donc HT, que le client soit en France ou en Europe.
Quelles sont les règles de facturation en dehors de l’Union européenne ?
Si votre client est basé en dehors de l’Union européenne, il faut établir une facture en Hors Taxes, qu’il s’agisse d’une livraison de bien ou d’une prestation de service. La même règle s’applique que vous vendiez à un particulier ou à une entreprise.
En quoi un logiciel de facturation peut être utile ?
Un logiciel de facturation peut être un outil indispensable pour une entreprise qui facture à l’étranger, que ce soit dans l’UE, ou à l’extérieur de l’UE. Mais comment et pourquoi ?
La devise
Convertir une facture dans une monnaie étrangère n’est pas toujours aisé, et on peut vite commettre des erreurs. Heureusement, les logiciels de facturation offrent généralement un convertisseur automatique, qui prend en compte les dernières estimations.
La langue
Pouvoir envoyer des factures dans la langue de votre client peut faire toute la différence par rapport à vos concurrents. Mais comment être sûr que la traduction soit correcte ? C’est là où un logiciel est utile, car la plupart proposent des modèles de facture déjà traduits en anglais, allemand, italien, ou même russe et suédois.
La TVA
Si vous créez une facture pour un client ayant une adresse dans l’UE, le logiciel peut automatiquement passer le format du prix en Hors Taxes. Lorsque vous enregistrez un frais venant par exemple d’Allemagne, le logiciel passera automatiquement la TVA à 0% si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, et au contraire appliquera automatiquement le principe d’autoliquidation si vous l’êtes.
[Article rédigé par Louise Lamiaux de Debitoor].