Les termes à connaitre en matière de TVA

Plusieurs notions sont essentielles pour bien comprendre et réaliser une déclaration de TVA. TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA, taux de TVA, régime de TVA  et TVA intracommunautaire sont autant de termes à connaitre en matière de TVA.

Les termes de base à connaitre en matière de TVA

TVA collectée

La TVA collectée correspond à la TVA appliquée sur les ventes de l’entreprise. En d’autres termes, lorsqu’une vente est réalisée, l’entreprise vend TTC et encaisse donc le montant TTC. Toutefois, elle ne passe en compatibilité en vente que le montant HT, la différence constitue la TVA collectée.

TVA déductible

La TVA déductible fonctionne comme la TVA collectée, non pas lors d’une vente mais lors d’un achat. Lorsque l’entreprise achète un bien, elle paye TTC mais la charge qu’elle subit réellement et passe dans les comptes est HT. La différence correspond à la TVA déductible.

TVA à payer

La TVA à payer correspond à la différence entre TVA collectée et TVA déductible.

Ce montant est à payer soit tous les mois, tous les trimestres ou tous les semestres en fonction du régime de TVA choisi.

Crédit de TVA

Si le montant de TVA déductible est supérieur au montant de TVA collectée, c’est notamment le cas dans les premiers mois suivants la création d’entreprise, vous ne payerez pas de TVA mais c’est l’Etat qui devra vous en reverser. On parle alors de crédit de TVA.

Les taux de TVA

En France, il existe quatre taux de TVA :

  • Le taux par défaut de 20%, qui concerne la majorité des produits et des services ;
  • Le taux intermédiaire de 10% ;
  • Le taux réduit de 5,5% ;
  • Le taux super-réduit de 2,1%.

Les termes à connaitre en matière de TVA en ce qui concerne les régimes

Il existe trois régimes de TVA : la franchise de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le régime de TVA va avoir une incidence sur la complexité des formalités :

  • La franchise de TVA permet de ne pas avoir de déclarations à réaliser. L’entreprise ne collecte pas de TVA sur ses ventes et n’en déduit pas de ses achats ;
  • Le régime réel simplifié de TVA permet à l’entreprise de n’avoir que deux acomptes semestriels à payer et de calculer sa TVA réellement due (TVA collectée – TVA déductible) qu’une seule fois par an dans une déclaration de TVA récapitulative ;
  • Le régime réel normal de TVA oblige l’entreprise à réaliser une déclaration mensuelle (ou trimestriellement dans certains cas).

En fonction du régime choisi, les déclarations de TVA que l’entreprise devra réaliser ne seront pas les mêmes :

  • L’entreprise au régime réel simplifié devra réaliser des acomptes semestriels : déclarations 3514 ainsi qu’une déclaration annuelle récapitulative : CA12 ;
  • L’entreprise au régime réel simplifié devra réaliser une déclaration mensuelle ou trimestrielle : déclarations CA3 ou 3310

Les autres termes à connaitre en matière de TVA

TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire est la TVA qui s’applique sur les échanges dans l’Union européenne. Quand une entreprise réalise une acquisition intracommunautaire, l’achat est soumis à TVA mais elle déductible si toutes les conditions sont respectées. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA, là aussi si toutes les conditions sont respectées.

TVA sur encaissement et TVA sur les débits

Comme le nom l’indique, la TVA sur encaissement signifie que la TVA est exigible à l’encaissement. A l’inverse, la TVA sur les débits signifie que la TVA est exigible à la date de facture.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la TVA sur les débits et la TVA sur encaissement.

Les comptes de TVA

Les comptes de TVA sont les numéros de compte utilisés en comptabilité pour enregistrer les écritures de TVA (TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, TVA à régulariser…)

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