L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou assurance RC pro) est l’assurance la plus connue parmi tous les types d’assurance existants pour les entreprises. Bien que non obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité, de nombreuses sociétés l’ont souscrite. Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Que couvre t elle et que prend-elle en charge ? Quel est son coût ?
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre toutes sortes de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers par les prestations de l’entreprise. Elle couvre ainsi par exemple :
- Les intoxications qui pourraient être causées par un produit vendu par l’entreprise ;
- Un salarié de l’entreprise qui provoque un accident chez un client.
Que prend en charge l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les conséquences financières de la mise en cause de l’entreprise. Ces conséquences vont du remboursement ou du paiement des frais juridiques au versement de dommages et intérêts.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Son coût varie en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et des risques auxquels elle peut être confrontée. A noter que certaines compagnies d’assurance proposent des packages incluant l’assurance responsabilité civile professionnelle avec d’autres assurances (assurance sur les biens, assurance perte d’exploitation, assurance juridique…).
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?
Certaines sociétés doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est notamment le cas des professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, agents immobiliers…). Les autres entreprises n’ont pas à y souscrire de façon obligatoire. Elle est toutefois souvent recommandée notamment en fonction du secteur d’activité de l’entreprise car les conséquences des risques peuvent être préjudiciables à l’entreprise.
Quelle est la différence entre responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d’exploitation?
La responsabilité civile couvre l’obligation de réparer les dommages qu’une entreprise au sens large (ses salariés, ses locaux, ses biens vendus…) a causé à un tiers.
La RCP (responsabilité civile professionnelle) concerne les dommages causés par les prestations de l’entreprise. La RCE (responsabilité civile d’exploitation) concerne les dommages en lien avec la vie courante de l’entreprise. Voici des exemples pour mieux s’y repérer :
- Les accidents se produisant dans les locaux (par exemple une personne qui se blesse en tombant sur le sol) => RCE
- Un consultant casse accidentellement une porte chez son client => RCE
- Un consultant installe un nouveau logiciel chez son client engendrant la perte de toutes les informations présentes sur le disque dur => RCP
NB : bien souvent l’assurance responsabilité civile professionnelle inclus également la responsabilité civile d’exploitation. Il convient de lire attentivement le contrat pour savoir ce que l’assurance RCP Pro couvre.