Il peut arriver, quand on est un particulier, de réaliser des ventes à un autre particulier ou à un professionnel. Quand il s’agit de biens d’occasion, par exemple quand on vend sur le bon coin ou dans une brocante, cela ne pose pas de problème. Mais quand on vend des produits neufs, que l’on fabrique … Lire la suite
La note de droits d’auteur est un document qui remplace la facture pour les auteurs-artistes mais uniquement dans des cas bien précis. Elle permet d’éviter d’avoir à créer une société ou une entreprise puisqu’il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro de SIRET pour établir la note. Mais il peut aussi arriver qu’un artiste-auteur soit amené … Lire la suite
Votre activité et votre clientèle s’agrandissent ? Vous aurez alors peut-être besoin de créer des devis et des factures pour des clients étrangers. Il existe quelques règles pour facturer à l’étranger, qui dépendent du pays d’immatriculation de l’entreprise du client et du statut de votre entreprise. Plus d’explications dans l’article qui suit. Quelles sont les … Lire la suite
Gérer les fournitures de bureau dans une entreprise ce n’est pas que gérer les ramettes de papier ! Le responsable des services généraux, en charge de cette gestion, doit s’occuper de toutes les fournitures administratives, du matériel ainsi que du mobilier de bureau. Il doit s’assurer que les salariés puissent faire correctement leur métier en ayant … Lire la suite
Les services généraux d’une entreprise veillent à s’assurer de la mise à disposition des moyens permettant aux salariés de travailler tout en veillant à leur sécurité. Dans les grandes entreprises, les services généraux sont gérés par un responsable, uniquement dédié à cette mission. Dans les sociétés plus petites, c’est souvent le chef d’entreprise (ou son … Lire la suite
Dès que l’on commence à collecter des informations personnelles sur un site internet ou un blog, on doit se demander s’il faut réaliser une déclaration à la CNIL. Dans certains cas, des dispenses existent et il ne sera pas nécessaire de faire une déclaration. De même, en fonction de la nature des informations récoltées, une … Lire la suite
Le devis est rédigé par un fournisseur, pour communiquer un tarif à son client, notamment dans le cas de prestations complexes. Il n’est donc pas systématique. C’est un document qui a une valeur contractuelle. Ainsi, quand il est signé, il engage les deux parties, le fournisseur et le client. Quand il n’est pas signé, il … Lire la suite
Les factures prouvent la réalisation d’une vente. Leur émission est donc nécessaire non seulement sur le plan comptable mais aussi sur le plan juridique. Comme pour n’importe quel autre statut, la facture d’un auto-entrepreneur est donc obligatoire. Toutefois, il faut apporter plusieurs nuances. Ainsi, elle n’est pas obligatoire dans le cas d’une vente à un particulier … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Prénom Nom Nom de la société Adresse du siège social Code postal ville Centre des impôts Adresse Code postal ville Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : demande d’étalement de la dette de TVA (ou URSSAF … Lire la suite
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Prénom Nom Nom de la société Adresse du siège social Code postal ville Centre des impôts Adresse Code postal ville Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : demande de remise gracieuse Madame, Monsieur, Nous … Lire la suite