Modèle d’accord de rupture conventionnelle du contrat de travail

NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise Les parties : Nom de la société ………………………………………………………………………………. Siège social …………………………………………………………………………………….. Numéro d’immatriculation…