L’apport en numéraire

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Lorsque l’on crée une société, il existe trois types d’apport : l’apport en nature, l’apport en industrie et l’apport en numéraire. Ce dernier consiste pour l’associé à apporter une somme d’argent dans l’entreprise. Cet apport sera placé en banque et bloqué jusqu’à la création de la société. Il est possible de libérer partiellement cet apport à la création et le reste dans un certain délai. A noter que l’apport en numéraire et l’apport en nature font partie du capital social mais pas l’apport en industrie.

Comment réaliser un apport en numéraire ?

L’apport en numéraire est une somme d’argent que l’associé va placer sur le compte bancaire de l’entreprise. Le banquier lui fournit alors ensuite une attestation de dépôt de capital.

Ce capital est alors bloqué jusqu’à ce que la société soit créée. L’associé doit présenter un k-bis au banquier afin de pouvoir disposer de l’argent déposé.

Le montant de l’apport en numéraire de chaque associé doit être indiqué dans les statuts. Si l’entreprise n’a pas encore choisi de banque, elle pourra déposer les apports en numéraire chez un notaire ou à la caisse des dépôts et des consignations.

Quel apport en numéraire réaliser?

Le montant de l’apport en numéraire à réaliser lors de la création de l’entreprise dépend de plusieurs facteurs.

Tout d’abord la loi : la SA doit ainsi avoir un capital minimum de 37 000€. Dans la SARL et la SAS, le capital minimum est de 1€.

Ensuite, l’apport dépendra des besoins de financement de l’entreprise. Si ces besoins sont importants, il faudra alors avoir des apports en numéraire suffisamment conséquents. Dans le cas contraire, l’entreprise perdra en crédibilité et le banquier, en cas de demande d’un prêt bancaire, sera réticent.

L’apport en numéraire permet à ceux qui les réalisent (on parle d’actionnaires dans les SA et SAS et d’associés dans les SNC et SARL) de recevoir des actions (dans le premier cas) ou des parts sociales (dans le second cas).

Comment augmenter les apports en numéraire ?

Plusieurs solutions sont possibles pour augmenter les apports en numéraire. Il est par exemple possible d’augmenter le nombre d’associés. Les associés peuvent ainsi avoir recours à la Love Money. Il s’agit des proches qui acceptent de devenir associés. Autre solution : obtenir un prêt d’honneur ou gagner à un concours de création d’entreprise.

Pour en savoir plus, voici un tour d’horizon des sources de financement pour la création d’entreprise.

Comment ne libérer qu’une partie des apports en numéraire lors de la création de la société ?

Il est possible de libérer les apports en numéraire en intégralité lors de la création de la société ou de ne libérer qu’une partie. Cela signifie que l’associé s’engage à verser une somme dans un certain délai. Ainsi, une partie de l’apport est déposée en banque à la création, l’autre n’est pas encore déposée en banque et figure à l’actif du bilan de la société en « capital souscrit non appelé ». Les modalités (montant libéré, montant non libéré et délai pour libérer le solde) sont alors inscrites dans les statuts de la société.

A noter que la libération partielle n’est pas possible dans toutes les sociétés mais qu’elle est possible dans les suivantes : EURL/SARL, SA, SAS/SASU et SNC. Les conditions dépendent également de la forme juridique :

  • Les SARL et EURL doivent libérer au moins 1/5 du capital à la création ;
  • Les SAS, SASU et SA doivent libérer au moins 1/2 du capital à la création .

Elles sont ensuite 5 ans pour libérer le reste.

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