Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche est un crédit d’impôt qui permet de financer les dépenses en matière de recherche et développement. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est son montant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce crédit.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui réalisent des dépenses dans le domaine de la recherche qu’elles soient imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent en bénéficier.

La seule condition à respecter est que ces sociétés doivent être imposées au régime réel d’imposition. Cela signifie que le résultat doit être calculé en faisant la différence entre les produits et les charges et non de façon forfaitaire à partir des produits. Ainsi, les entreprises au régime micro comme les auto-entrepreneurs ne peuvent donc pas en bénéficier.

Les entreprises qui bénéficient d’exonérations comme les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises nouvelles, les entreprises domiciliées en zone France urbaine (ZFU) ou les entreprises implantées en zone de compétitivité peuvent également en bénéficier.

Comment en bénéficier ?

Afin d’en bénéficier, les entreprises doivent remplir le formulaire 2069-A-SD. Ce formulaire sera joint au relevé n°2572 pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés ou à la déclaration de résultat pour les entreprises à l’impôt sur le revenu.

Quel est le montant du crédit d’impôt recherche ?

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 30% des dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros et 5% au delà de 100 millions d’euros. Les entreprises qui en bénéficient pour la première année profitent d’un taux de 40%. Pour la deuxième année, il passe à 35%.

La majorité des dépenses concernées sont les suivantes :

  • Dotation aux amortissements fiscalement déductibles ;
  • Charges de personnel ;
  • Dépenses de fonctionnement ;
  • Dépenses de veille technologique ;
  • Frais de brevet ;
  • Dépenses de recherche externalisée ;
  • Dépenses de normalisation.

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