Dernière mise à jour le 8 septembre 2020
Lors de la création d’une société, il est possible de prévoir que le capital ne soit pas entièrement libéré lors de la création ou qu’il soit variable. Quels sont les avantages ? Quelles sont les modalités ? Quelle est la différence entre les deux ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la libération du capital et sur le capital variable.
Qu’est ce que la libération du capital ?
Une société peut prévoir un montant en capital et n’en libérer qu’une partie au moment de la création. Cela signifie qu’elle ne versera qu’une partie du capital en banque à la création et le solde plus tard. Ainsi, il est par exemple possible de prévoir un capital de 5 000€ avec :
- Un premier versement de 1 000€ lors de la création de la société
- Des versements successifs de 1 000€ tous les ans.
Les modalités dépendent toutefois de la forme juridique.
La libération partielle du capital a toutefois certaines conséquences comme :
- L’impossibilité de se verser des dividendes pour les associés tant que le capital n’est pas entièrement libéré ;
- L’impossibilité de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15% pour les premiers 38 120€ de résultat.
Qu’est ce qu’une société à capital variable ?
Une société à capital variable est une société dont le capital peut augmenter ou baisser (dans une certaine proportion) sans avoir à modifier les statuts. Il faut pour cela préciser le capital plafond et le capital plancher. Cela permet de ne pas avoir à tenir d’assemblées générales extraordinaires en cas d’augmentation ou de diminution de capital.
Quelle est la différence entre une société à capital variable et une société avec un capital non libéré intégralement ?
Dans une société avec un capital non libéré intégralement à la création, le capital est fixe. Il est seulement versé pour partie sur le compte bancaire de l’entreprise. Dans une société à capital variable, il n’est pas fixe et peut changer au cours du temps.
Ainsi, dans le premier cas, il faut changer les statuts pour modifier le montant du capital. Dans le second, si le capital ne varie pas au delà du capital plafond et en deçà du capital plancher, la modification des statuts n’est pas nécessaire.
Quels sont les avantages à avoir une société à capital variable ou une société avec un capital non libéré intégralement ?
Créer une société à capital variable ou une société à capital fixe mais en ne libérant qu’une partie à la création permet aux créateurs d’entreprise d’avoir un capital relativement important tout en n’ayant peu de moyens financiers lors de la création. Le capital est un signe de crédibilité aux yeux des partenaires de l’entreprise. Une société au capital de 5 000€ offrira plus de sécurité financière aux fournisseurs ou aux banques, qu’une société au capital de 1 000€.