Le salarié peut bénéficier de certaines absences pour activités civiques, politiques et judiciaires. L’employeur l’autorise alors à quitter son travail quelques heures par semaine ou parfois plus longtemps, notamment si son activité l’oblige à assister à des formations. Un sapeur-pompier volontaire, un conseiller prud’hommal, un membre du conseil municipal sont autant d’activités où le salarié a le droit de s’absenter.

Les absences pour activités judiciaires

Certaines activités judiciaires donnent droit à des heures voire à des jours d’absence :

  • Les conseillers prud’hommaux sont autorisés à s’absenter pour participer aux séances, aux commissions, aux assemblées… Le vice-président et le président disposent même d’un quota d’heures administratives. Ils peuvent également s’absenter pour participer à des formations, dans la limite de 2 semaines par an ;
  • Les jurés d’assisse peuvent s’absenter pour répondre à leur convocation ;
  • Le défenseur syndical dispose de 10 heures par mois pour effectuer son travail et de 2 semaines de formation tous les 4 ans dans les entreprises de plus de 11 salariés ;
  • L’assesseur au tribunal des affaires de sécurité sociale ou à la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail dispose d’heures pour participer aux audiences.

Les absences pour activités politiques

Le salarié membre d’un conseil municipal, départemental ou régional dispose d’heures de crédit pour participer aux réunions et aux séances plénières. Il peut même s’absenter dans certains cas pour mener une campagne politique.

Les absences pour activités civiques

Les salariés dans les cas suivants peuvent s’absenter de leur poste de travail :

  • Les sapeur-pompiers volontaires sont autorisés à s’absenter pour répondre à leur mission. Ils peuvent aussi suivre une formation dans la limite de 30 jours au cours des 3 premières années ;
  • En cas de catastrophe naturelle pour porter secours aux victimes ;
  • Pour participer à une mission de solidarité internationale ;
  • Les représentants de parents d’élèves ;
  • Pour participer à un jury d’examen ou à une instance d’emploi ou de formation ;
  • En cas de service dans les réserves et d’obligations militaires.

Pour en savoir plus, notamment en ce qui concerne les modalités d’absence (durée, rémunération…), consultez le site de l’URSSAF.

Les absences pour activités civiques, politiques et judiciaires
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