La formation hors temps de travail, est, comme son nom l’indique, une formation qui s’effectue sur le temps libre du salarié. Elle peut être décidée soit par le salarié, sans avoir à demander l’accord de l’entreprise, soit sur proposition de l’entreprise mais avec l’accord du salarié. En pratique, la formation hors temps de travail (FHTT) permet bien souvent au salarié de mener à bien un projet de reconversion professionnelle. Le frais de formation sont pris en charge par l’OPCA/FONGECIF.

Quand se déroule la formation hors temps de travail ?

La formation hors temps de travail se déroule sur le temps libre du salarié. Elle peut avoir lieu pendant ses congés payés, ses congés sans solde, ses RTT, son congé parental, le soir, le week-end…La FHTT dure au minimum 120 heures et au maximum 1200 heures. Elle peut être complémentaire à la VAE (validation des acquis de l’expérience) ou au CIF (congé individuel de formation). Elle servira dans ce cas à financer des préparations de concours d’entrée en formation ou des modules non obtenus.

Le salarié est il rémunéré pendant les heures de formation hors temps de travail ?

Il faut distinguer plusieurs cas de figure :

– Si la formation est à l’initiative du salarié et qu’elle est réalisée en utilisant le CPF (compte personnel de formation) ou le CIF (congé individuel de formation), le salarié n’est pas rémunéré ;

– Si la formation est à l’initiative de l’employeur et fait partie de son plan de formation ou d’une période de professionnalisation, le salarié perçoit une allocation de formation de 50% de sa rémunération nette. Un accord de branche peut également prévoir une majoration de 10% si le salarié engage des frais pour faire garder son enfant.

Comment financer la formation ?

La formation est prise en charge financièrement par le FONGECIF/OPCA. Afin de bénéficier de la prise en charge financière, le salarié doit en faire la demande à l’organisme en remplissant un dossier de demande de prise en charge. Le dossier doit être envoyé au moins 3 mois avant la date de début de la formation demandée. Les coûts pédagogiques seront alors partiellement ou totalement pris en charge.

A noter que l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire pour en bénéficier. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la formation hors temps de travail ?

Afin de bénéficier de la FHTT, le salarié doit être en CDI. De plus, l’organisme de formation doit être agrée par le FONGECIF/OPCA. (L’organisme doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité pour la formation continue).

La formation hors temps de travail
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