Les congés payés en 6 questions

Les congés payés sont un droit auquel n’importe quel salarié peut prétendre. Ils concernent ainsi les salariés en CDD, en CDI et en Intérim. Son attribution est toutefois strictement encadrée par la loi. Leur durée est ainsi de 2,5 jours ouvrables par mois. Pour en bénéficier, le salarié doit en faire la demande à son employeur. Il peut lui refuser dans certains cas ou même lui imposer.

Qui a droit de prendre des congés payés ?

Tout salarié a droit à des congés payés, qu’il soit en :

Peu importe également le nombre de jours travaillés. Lorsqu’ils ne peuvent pas être pris, ce qui est souvent le cas en intérim, ils sont payés.

Quelle est leur durée ?

La durée des congés payés est fixée à 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois travaillé selon la méthode choisie (jours ouvrables ou jours ouvrés). La période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai.

Peut-on reporter les congés payés ?

Non, on ne peut pas les reporter. Ceux qui n’ont pas pu être pris durant la période de référence sont perdus.

L’employeur peut il refuser la demande de congés payés ?

Oui, l’employeur peut refuser de les accorder à une certaine date mais ce refus doit être motivé par la continuité de service. Il peut également modifier les dates de congés s’il avertit le salarié au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.

Peut-on se les faire payer lors de l’arrêt du contrat de travail ?

Oui, si à l’arrêt du contrat de travail, le salarié n’a pas pris tous les jours de congés payés auquel il a droit, il se les fera payer. C’est ce qu’on appelle l’indemnité de congés payés.

L’employeur peut-il les imposer ?

Oui, il peut même décider de fermer l’entreprise pendant une période, obligeant ses salariés à prendre leurs congés.

Toutefois il doit respecter un certain nombre de conditions avant d’imposer des dates de congés à ses salariés :

  • S’entretenir au préalable avec les représentants du personnel et les membres du comité d’entreprise ;
  • Informer les salariés au moins un mois avant la date de départ en vacances ;
  • Donner des congés simultanés aux conjoints et personnes pacsés travaillant tout deux dans l’entreprise ;
  • Ne pas fractionner les congés pris en 12 et 24 jours.

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