Le contrat de génération

Le contrat de génération est un contrat de travail qui vise à recruter un jeune en CDI (contrat à durée indéterminée) tout en recrutant ou maintenant un sénior dans l’entreprise jusqu’à son départ à la retraite. Quel est son fonctionnement ? Qui sont les entreprises concernées ? Comment bénéficier de l’aide qui va avec le contrat de génération

Quel est le fonctionnement du contrat de génération ?

Le contrat de génération fonctionne suivant le principe suivant :

  • Une personne de moins de 26 ans est recrutée (ou de moins de 30 ans en cas de recrutement d’une personne handicapée, d’un doctorant, d’un salarié déjà en CDD (contrat à durée déterminé) dans l’entreprise ou pour les entreprises agricoles) ;
  • Un senior de plus de 57 ans est assuré de conserver son emploi jusqu’à son départ en retraite (ou de plus de 55 ans pour un recrutement).

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises sont concernées par le contrat de génération à différents niveaux :

  • Les entreprises de plus de 300 salariés doivent signer un accord intergénérationnel. A défaut, elles devront réaliser un plan d’action qui sera présenté pour validation au comité d’entreprise. Elles ne bénéficient toutefois pas de l’aide financière ;
  • Celles ayant entre 50 et 300 salariés doivent négocier un accord d’entreprise ou établir un plan d’action ;
  • Celles ayant moins de 50 salariés n’ont pas d’obligation de négocier un accord d’entreprise ou d’établir un plan d’action.

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent donc bénéficier d’une aide financière. Cette aide est de :

  • 4 000€ par an pendant 3 ans soit 12 000€ au total en cas de maintien d’un sénior dans l’entreprise et d’embauche d’un jeune ;
  • 8 000€ par an pendant 3 ans soit 24 000€ au total en cas de recrutement d’un sénior dans l’entreprise, associé à l’embauche d’un jeune.

Les aides sont versées tous les trimestres.

Comment bénéficier de l’aide associée au contrat de génération ?

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, l’employeur réalisera une demande d’aide contrat génération. Elle devra être faite sur le site Internet de pôle emploi ou en envoyant le formulaire papier dans les 3 mois suivant l’embauche du jeune. Tous les trimestres, l’employeur enverra une déclaration récapitulative.

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Inscrivez vous à la newsletterEt téléchargez notre check-list du créateur d'entreprise !