Dernière mise à jour le 24 novembre 2020
Le VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) est une prestation qui permet de fournir au client une voiture de 4 à 9 places avec chauffeur. Des conditions doivent être respectées tant au niveau du chauffeur que du véhicule pour devenir chauffeur VTC en indépendant (c’est-à-dire en non salarié). Dans l’ensemble, ces conditions imposent une voiture d’un certain standing et la réalisation d’un examen pour le conducteur.
Quelles sont les conditions pour être chauffeur VTC ?
Condition n°1 : réussir l’examen
La personne souhaitant devenir chauffeur VTC doit avant toutes choses passer un examen, et le réussir. Cet examen se déroule auprès de la chambre des métiers de l’artisanat du département du candidat. Il se compose de deux parties : un QCM et des questions ouvertes à réponses courtes. Il porte sur 7 sujets :
- Gestion d’entreprise ;
- Compréhension du français ;
- Compréhension de l’anglais ;
- Sécurité routière ;
- Réglementation du secteur de transport de personnes ;
- Réglementation des VTC ;
- Développement commercial.
Afin de réussir l’examen, il est nécessaire d’obtenir une moyenne d’au moins 10/20. Certaines notes sont éliminatoires : 4/20 et moins en anglais, 6/20 et moins dans les autres matières. Le coût de l’inscription à l’examen est de 200€.
Vous pouvez vous inscrire sur la plateforme à l’examen du conducteur de taxi et de VTC de la CMA. Afin de procéder à l’inscription, vous ne devez pas :
- Avoir fait l’objet d’une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- Avoir fait l’objet d’un retrait de la carte de conducteur de taxi durant les 10 dernières années ;
- Etre détenteur d’un permis provisoire ;
- Avoir fait l’objet d’une exclusion pour fraude à l’examen de capacité professionnelle durant les 5 derniers années.
Remarque : l’examen n’est pas obligatoire en cas d’expérience d’au moins un an dans la conduite durant les dix dernières années.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité ou autorisation de travail pour les ressortissants d’un état hors Union européenne ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Permis de conduire ;
- Signature du candidat ;
- Photo d’identité ;
- Paiement des droits (200€)
2ème condition : obtenir la carte professionnelle de chauffeur VTC
Une fois l’examen réussi, il faudra demander le carte professionnelle de chauffeur VTC. Le demande se fait à la préfecture. Outre la réussite à l’examen ou l’expérience, d’autres conditions devront être respectées :
- Etre titulaire du permis B depuis plus de 3 ans ;
- Avoir une attestation d’aptitude physique délivrée par un médecin agrée par la préfecture obtenue après avoir passé une visite médicale ;
- Avoir suivi une formation prévention et secours civiques de niveau 1 il y a moins de 2 ans ;
- Ne pas avoir été condamné pour certains délits : conduite sans permis, réduction de la moitié des points du permis de conduire, 6 mois de prison ou plus. Ces conditions seront directement vérifiées par la préfecture.
Liste des pièces à fournir :
- Copie de la pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Attestation d’aptitude physique délivrée par un médecin agrée ;
- Attestation de réussite à l’examen ou documents justifiant de l’expérience ;
- Copie du Permis B ;
- Attestation de suivi de la formation “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1).
La carte VTC est valable pendant 5 ans. Le renouvellement se fait après un stage de 14h.
Quelle structure juridique choisir quand on veut devenir chauffeur VTC en indépendant?
Il existe plusieurs possibilités pour être chauffeur VTC : auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société.
Etre chauffeur VTC auto-entrepreneur est possible quand on exerce le métier en complément d’une autre activité (salarié, étudiant, retraité…). Il faut toutefois ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires (70 000€), ce qui peut vite arriver. De plus, les charges réelles ne peuvent pas être déduites puisqu’elles sont forfaitaires en auto-entreprise. Ce statut présente toutefois l’avantage d’avoir une gestion administrative simplifiée (pas de TVA dans la limite de 32 400€, pas de comptabilité à tenir…)
Etre chauffeur VTC en entreprise individuelle est aussi une solution envisageable. En effet, bien que le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine de l’entrepreneur sont identiques, les dettes contractées par les VTC sont faibles et les risques de saisie du compte personnel sont limités. Toutefois, l’entrepreneur ne peut pas choisir son régime fiscal : il est forcement à l’impôt sur le revenu. Il est sinon possible d’être EIRL pour palier à ces inconvénients.
Etre chauffeur en société (EURL, SARL, SAS, SASU, SA…) est enfin la dernière solution possible. Inutile de choisir la SA, trop compliquée pour ce genre d’activité. Les formalités de création et de gestion sont plus contraignantes tant au niveau de la création que des formalités de gestion courante. Toutefois, la société présente d’autres avantages comme une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel, un plus grand choix dans les options fiscales…
Quelles sont les formalités juridiques à réaliser pour créer sa société?
La création de la société
La création d’une société demande la réalisation d’un certain nombre de démarches :
- Rédiger des statuts. L’objet social devra clairement indiquer “exploitation de voiture de transport avec chauffeur” ;
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- Ouvrir un compte bancaire et y déposer le capital ;
- Choisir un siège social ;
- Choisir un nom de société ;
- Remplir le document M0 ;
- Rédiger un avis de non condamnation et de filiation ;
- Rédiger un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation ;
- Compléter le registre des bénéficiaires effectifs ;
- Rédiger un acte de nomination de la première gérance ou présidence si le dirigeant n’est pas nommé dans les statuts ;
- Choisir les options fiscales de la société (impôt sur les société ou sur le revenu, régime de TVA) ;
- Transmettre l’ensemble de documents au CFE.
L’inscription au registre VTC
Une fois la société créée, et toutes les autres conditions remplies, il faudra procéder à l’inscription au registre VTC pour obtenir la licence. Cette demande se fait auprès du site du ministère des transports. Elle coûte 170€ et est à renouveler tous les 5 ans.
Liste des pièces à fournir :
- Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (il est obligatoire d’être assuré à ce titre quand on est chauffeur VTC) ;
- Justificatif de l’immatriculation de l’entreprise : extrait k-bis ou avis de situation sirene pour les entreprises individuelle et les auto-entrepreneurs ;
- Copie de la carte grise du ou des véhicules ;
- Copie de la carte professionnelle VTC.
A noter que contrairement au transport léger de moins de 9 personnes, la capacité financière n’est pas nécessaire si le chauffeur est propriétaire du véhicule ou s’il est loué pour une durée supérieure à 6 mois. Il faudra alors envoyer les justificatifs permettant de prouver la propriété ou la location longue durée.
Si le chauffeur n’est pas dans ce cas, la capacité financière s’élève à 1500€ par véhicule.
Pour en savoir plus, voici le site du registre des VTC du ministère de la transition écologique et solidaire.
Quelles sont les conditions à respecter au niveau du véhicule pour être chauffeur VTC ?
Afin de devenir chauffeur VTC, les conditions au niveau du véhicule suivantes doivent être respectées :
- La puissance de la voiture doit être supérieure à 88kw soit 120 chevaux ;
- La voiture doit disposer d’au moins 4 portes ;
- Elle doit avoir moins de 6 ans ;
- Les voitures doivent afficher le macaron rouge des VTC, à l’avant et à l’arrière du véhicule ;
- A noter que la réservation de la voiture avant le voyage est nécessaire. A la différence des taxis, les prix ne sont pas réglementés.
Quelles sont les solutions pour financer l’acquisition du véhicule?
L’acquisition d’un véhicule répondant aux normes de la profession de chauffeur VTC peut coûter cher. Plusieurs solutions existent pour le financer :
- Fonds propres : le ou les associés peuvent financer l’achat avec leur fonds propres s’ils en ont assez. Ces fonds peuvent provenir de leurs économies personnelles, de la love money (c’est à dire de l’argent des proches) ou de prêts d’honneur ;
- Emprunt bancaire : dans ce cas, il faudra réaliser un business plan pour convaincre le banquier que le chauffeur VTC pourra rembourser ses mensualités compte tenu de ses encaissements. Il faudra également remettre au banquier un devis ou un bon de commande faisant apparaître le montant du véhicule ;
- Prêt personnel ou crédit à la consommation, même si les taux d’intérêts risquent d’être bien plus élevés ;
- Leasing automobile : il en existe de deux types. La location avec option d’achat permet de racheter le véhicule à l’issu du contrat. La location longue durée n’inclut pas cette possibilité. Dans les deux cas, l’intérêt est d’avoir un véhicule clé en main. L’assurance, l’entretien et la réparation sont pris en charge par le concessionnaire.
Il est possible d’obtenir des aides pour financer cet achat : garantie bancaire, concours à la création d’entreprise, micro-crédit de l’Adie…
Quel est le délai et le coût pour devenir chauffeur VTC?
Le délai pour devenir chauffeur VTC est assez long, environ 5-6 mois :
- Il faut compter 3 mois entre l’inscription à l’examen, le passage et l’obtention de la carte ;
- La création de la société met environ 1 mois ;
- Enfin, il faut 1 mois pour l’inscription au registre VTC.
Le coût des formalités (hors achat ou location du véhicule) est de l’ordre de 500-600€ :
- 200€ pour l’examen à la chambre des métiers et de l’artisanat ;
- 170€ pour l’inscription au registre des VTC ;
- Environ 100€ pour l’immatriculation de la société ;
- Environ 150€ pour la publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Comment se faire connaitre quand on est chauffeur VTC?
Devant le nombre de plus en plus élevé de chauffeurs VTC, il est essentiel de se faire connaitre pour trouver des clients. La première façon d’en trouver est bien sur par les plateformes comme Uber mais il ne faut pas négliger les autres sources. Cela permettra de maximiser les revenus tout en minimisant les commissions.
Fidéliser ses clients, développer les opérations de parrainage, échanger des courses avec d’autres chauffeurs, se faire prescrire par des concierges, des portiers, des maîtres d’hôtel, se faire connaitre sur les réseaux sociaux sont autant de possibilités.