Le congé paternité

A la naissance d’un enfant, le père a droit à deux types de congé : le congé paternité et le congé de naissance. Intéressons nous ici au congé paternité. N’importe quel salarié ayant cotisé suffisamment longtemps à la sécurité sociale peut en bénéficier. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Le salarié doit simplement avertir l’employeur suffisamment longtemps avant la date de début du congé.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

 Tous les salariés peuvent en bénéficier. Il n’y a pas de conditions d’ancienneté ou de nature du contrat de travail (CDD – contrat à durée déterminée, CDI – contrat à durée indéterminée, temps partiel…) à remplir. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées afin de bénéficier des indemnités journalières durant cette période. Le salarié doit ainsi avoir :

  • Eté immatriculé au moins 10 mois à la sécurité sociale ;
  • Ou avoir cotisé au moins 6 mois à une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire ;
  • Ou avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédent le début du congé.

Quand peut-on en bénéficier ?

Le congé peut être pris directement après le congé de naissance ou plus tard. Il doit toutefois être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Comment en bénéficier ?

Afin de bénéficier du congé paternité, il suffit d’en avertir l’employeur au minimum 1 mois avant la date de début, soit en lettre recommandée avec accusé de réception soit en lettre simple. L’employeur ne peut pas refuser. Il doit, dès le début du congé, envoyer une attestation de salaire à la sécurité sociale.

Quelle est la durée du congé paternité?

La durée du congé dépend du nombre d’enfants :

  • 11 jours consécutifs pour un premier enfant ;
  • 18 jours consécutifs pour deux enfant ou plus.

Quelle est la différence entre congé paternité et congé de naissance ?

Le congé de naissance est un congé de 3 jours ouvrables et le congé paternité est de 11 jours consécutifs pour un enfant et de 18 jours consécutifs pour deux enfants ou plus. A noter également que le premier est à la charge de l’employeur et que le second est à la charge de la sécurité sociale. Les deux sont cumulables.

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