Les obligations de l’employeur vis-à-vis de la sécurité de ses ouvriers

Dernière mise à jour le 7 mai 2020

Les employeurs sont dans l’obligation d’assurer la sécurité et de veiller à la santé de leurs salariés au travail. C’est d’autant plus le cas dans les secteurs où les travailleurs sont confrontés à des risques particuliers, comme dans le BTP. Cette obligation se traduit par la réalisation d’actions de prévention, de formation et d’information, ainsi que la mise à disposition de moyens de protection. Il s’agit d’EPI, équipements de protection individuelle. Casques, pantalons de travail, chaussures de sécurité… leur but est de protéger les salariés des risques pouvant nuire à leur santé et leur sécurité.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Obligations employeurLes employeurs doivent respecter des règles d’hygiène et de sécurité vis-à-vis de leurs salariés. La première étape de cette démarche est la réalisation d’un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Il va alors permettre d’identifier, répertorier, classer et analyser les risques professionnels.

Ils vont être analysés selon deux critères : la probabilité de survenance du risque et les conséquences en cas de survenance. Les EPI vont permettre de jouer sur le deuxième levier et de réduire les conséquences.

Autre obligation : procéder aux visites médicales obligatoires : visite médicale d’embauche, visite périodique et visite de reprise. Ces obligations sont renforcées pour les entreprises dans le secteur BTP puisque les salariés sont davantage exposés aux risques professionnels.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent quant à elles mettre en place un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Son but est de veiller à la sécurité et à la santé des salariés, ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Dans les entreprises de plus petite taille, cette mission est dévolue aux délégués du personnel.

Quels équipements mettre à disposition des salariés ?

Tout va dépendre de la nature de l’activité de l’entreprise et des risques auxquels elle est confrontée. Par exemple, pour les chantiers, les ouvriers devront être équipés :

  • De chaussures de sécurité ;
  • De lunettes de protection ;
  • D’un casque de chantier ;
  • De gants de travail ;
  • De protections auditives ;
  • Éventuellement d’un masque respiratoire.

Autre EPI indispensable, mais souvent laissé de côté : le pantalon de travail. Ils peuvent être renforcés aux genoux pour les personnes travaillant agenouillées, être en matière ignifugée pour protéger contre les projections ou avec des bandes réfléchissantes pour être visible de loin. Il est possible de retrouver des pantalons de travail sur Vetdepro.com qui répondent aux normes en vigueur et mêlent fonctionnalité, design et confort.

Tous ces EPI doivent être testés régulièrement et maintenus en état de conformité avec les règles applicables lors de leur utilisation. Ils doivent comporter le marquage CE (conformité communauté européenne). Les salariés doivent aussi recevoir une formation adéquate pour le port de ces EPI.

Obligations employeur

En cas de mise à disposition d’un équipement non conforme, l’employeur risque une amende de 3 750€ par salarié.

A noter que les salariés ont également des règles à suivre :

  • Respecter les règles d’utilisation ;
  • Ranger et entretenir le matériel correctement ;
  • Signaler les équipements défectueux.

Quel est le but des EPI ?

Selon le Code du travail, l’EPI est un moyen ou un dispositif porté ou tenu par une personne dans le but de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de nuire à sa sécurité et à sa santé. Ces risques sont de plusieurs natures :

  • Expositions à certains produits et matériaux particuliers (plomb, amiante, risque chimique et électrique) ;
  • Chute en cas de travaux en hauteur, par exemple sur un échafaudage,
  • Accidents liés à la conduite d’engin ;
  • Blessures en cas de manipulation de produits lourds.

Ainsi, chaque employeur doit choisir les EPI adaptés pour ses employés, qu’ils soient de classe 1, 2 ou 3. A défaut, il sera tenu pour responsable d’un point de vue civil et pénal.

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