Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel est un document que doivent tenir les entreprises qui emploient des salariés. Il recense les salariés de l’entreprise ainsi que d’autres informations les concernant : leur fonction, leur date d’entrée et éventuellement de sortie, leur qualification…Le registre est accessible aux représentants du personnel ainsi qu’à l’inspection du travail.

Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du personnel ?

Toutes les entreprises, dès qu’elles ont un salarié doivent tenir un registre unique du personnel. Cette obligation concerne les entreprises, les particuliers employeurs ne sont pas tenus d’en avoir un.

Quelles informations doivent y figurer ?

Tous les salariés doivent figurer dans le registre unique du personnel peu importe la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de professionnalisation, stage…). Les informations suivantes doivent y figurer, dans l’ordre des embauches :

  • Nom, prénom, date de naissance, nationalité et sexe du salarié ;
  • Fonctions dans l’entreprise ;
  • Date d’entrée et de sortie de l’entreprise ;
  • Emploi occupé et qualification ;
  • Nature du contrat de travail (CDD, CDI, intérim, apprentissage, temps partiel…) ;
  • Pour les stagiaires, le nom, prénom, date d’entrée et de sortie, le nom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire ;
  • Pour les travailleurs étrangers, le type et le numéro d’autorisation de travail.

Les informations doivent être conservées pendant 5 ans à partir de la date de départ du salarié.

Qui y a accès ?

Le registre unique du personnel est accessible aux représentants du personnel ainsi qu’à l’inspection du travail.

Comment tenir un registre unique du personnel ?

Le registre peut être tenu sous support papier ou en version informatique. Les informations qui y figurent doivent être inscrites de manière indélébile.

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