DerniĂšre mise Ă jour le 16 octobre 2020
De nombreuses entreprises veulent prendre des stagiaires car elles constituent bien souvent une main dâĆuvre flexible, qualifiĂ©e, et peu couteuse. Il existe toutefois des rĂšgles Ă respecter quant aux stages en entreprises.
Quelles sont les rÚgles à respecter ?
Voici les principales rÚgles à respecter quant à la présence de stagiaires en entreprise :
- La durĂ©e dâun stage est limitĂ©e Ă 6 mois par annĂ©e dâenseignement ;
- En cas dâaccueil successif de stagiaires sur un mĂȘme poste, lâentreprise doit respecter un dĂ©lai au minimum Ă©gal Ă un tiers de la durĂ©e du prĂ©cĂ©dent stage entre les deux stages ;
- Les stagiaires ont droit aux avantages suivants :
- Ils ont les mĂȘmes avantages que les salariĂ©s en termes de tickets-restaurants ;
- Lâentreprise prend en charge une partie de leurs frais de transport ;
- Ils ont droit à des congés si la durée du stage est supérieure à 2 mois.
- Le nombre de stagiaires au sein dâune mĂȘme entreprise est limitĂ© :
- A 10% de lâeffectif pour les entreprises de plus de 30 salariĂ©s ;
- A 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 30 salariés.
Quelle est la rémunération à verser aux stagiaires ?
Il est obligatoire de verser une rĂ©munĂ©ration (quâon appelle gratification ou indemnitĂ©) Ă un stagiaire qui va travailler dans lâentreprise pendant plus de deux mois. Cette rĂ©munĂ©ration devra ĂȘtre au minimum de 554⏠par mois.
Quelles sont les formalités administratives à effectuer pour avoir recours à un stagiaire ?
Chaque stagiaire doit ĂȘtre suivi par un tuteur au sein de lâentreprise. De plus, une convention de stage tripartite entre le stagiaire, lâentreprise et lâĂ©cole doit ĂȘtre signĂ©e. Cette convention doit entre autres indiquer les mentions suivantes :
- Montant de la gratification ;
- Liste des avantages offerts ;
- Durée du stage avec date de début et de fin ;
- Missions et objectifs attribués au stagiaire ;
- DurĂ©e hebdomadaire de prĂ©sence du stagiaire dans lâentreprise ;
- Régime de protection sociale dont bénéficie le salarié.