Changer de gérant

Il arrive souvent au cours de la vie d’une société que le gérant change. C’est assez fréquent quand la société comporte de nombreux associés. C’est en revanche beaucoup moins fréquent dans les sociétés avec un unique associé. Dans ce cas, le gérant est souvent aussi l’associé unique et il n’a donc pas trop d’intérêt à changer de gérant. A noter aussi qu’on parle de gérant pour une SARL, une EURL ou une SNC. Pour les autres sociétés comme les SA, SAS et SASU, on parle de président.

Pourquoi changer de gérant ?

La décision de changer de gérant peut émaner de la société ou directement du gérant. Ainsi, les raisons sont souvent dues à :

  • La révocation du gérant par les associés ;
  • La cession de parts sociales entraînant le départ du gérant (si le gérant est aussi associé) ;
  • La sanction d’interdiction du gérant ;
  • L’arrivée du mandat à son terme ;
  • La démission ou le décès du gérant.

Quelles sont les démarches à réaliser pour changer de gérant ?

Afin de changer de gérant, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire dans laquelle les associés pourront entériner le départ du précédent gérant et le choix du nouveau. Cette décision doit au minimum être prise par les associés représentants plus de la moitié des parts sociales. Un PV d’assemblée générale doit ensuite être établi.

Les statuts devront être modifiés s’ils font mention du nom du gérant (il est possible à la création de la société d’indiquer le nom du gérant dans les statuts ou sur un acte de nomination de la première gérance extra-statutaire).

Il faut ensuite réaliser et transmettre les documents suivants au centre de formalité des entreprises :

  • Publier un avis de nomination du gérant dans un journal d’annonces légales et transmettre l’attestation de publication ;
  • Remplir un formulaire M3 ;
  • Transmettre une photocopie de la pièce d’identité du gérant ;
  • Réaliser une déclaration de non condamnation et une attestation de filiation ;
  • Transmettre deux exemplaires de la décision de nomination certifiés conformes par le nouveau gérant ;
  • Si le gérant est associé majoritaire, compléter un formulaire TNS (travailleur non salarié).

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