Que faire en cas de redressement judiciaire d’un client?

Vous venez d’apprendre le redressement judiciaire d’un client qui vous doit de l’argent  : que faire ? Comment se faire payer ? Quelle est la procédure à appliquer ? Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?

Quelles sont les conséquences en cas de placement en redressement judiciaire d’un client ?

Si un de vos clients est placé en redressement judiciaire, cela signifie qu’il n’a plus d’argent pour payer ces créanciers et donc pour vous payer. Ainsi toutes les factures émises à son attention et qui ne sont pas encore payées ne peuvent pas l’être.

Quelle est la procédure à appliquer en cas de redressement judiciaire d’un client ?

Quand une entreprise est placée en procédure de redressement judiciaire, un mandataire judiciaire est désigné. C’est le représentant des créanciers de l’entreprise. C’est lui qui informera les créanciers un par un de la procédure en cours. Il faut ensuite déclarer ses créances dans un délai de 2 mois à compter de l’ouverture de la procédure. La déclaration de créances doit être accompagnée des pièces justificatives comme une copie des factures certifiées conformes et doit être réalisée en envoi recommandé avec accusé de réception. Seules les factures émises avant l’ouverture de la procédure de redressement sont acceptées.

De plus, si le contrat qui lie les deux entreprises prévoit une clause de réserve de propriété (c’est-à-dire que le transfert de propriété de la marchandise intervient au moment du paiement), une demande de revendication des marchandises vendues peut être adressée au mandataire judiciaire dans les 3 mois suivant l’ouverture de la procédure.

Comment anticiper le redressement judiciaire d’un client ?

Afin d’anticiper le redressement judiciaire d’un client, il faut guetter tous les signes avant-coureurs. Dès qu’un client ne paye pas, il faut mettre en place une procédure de recouvrement des créances impayées. Cette procédure va de la simple relance à l’injonction de payer et à la saisie du tribunal d’instance ou de commerce.

Il peut, de plus, être utile d’aller de temps en temps faire un tour sur les sites internet qui renseignent sur l’état de santé financière des entreprises clientes.


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