BNC (bénéfices non commerciaux)

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les entreprises qui exercent une activité professionnelle non commerciale comme les professions libérales ou les titulaires de charges et d’offices. Une des particularités de ce régime est que le résultat est déterminé à partir des encaissements et des décaissements et non à partir des créances et des dettes.

Quelles sont les entreprises en bénéfices non commerciaux ?

Première chose à savoir sur les BNC : le terme ne s’applique que pour les entreprises ou les sociétés à l’impôt sur le revenu. Les activités qui relèvent des BNC sont :

  • Les professions libérales : experts-comptables, médecins, vétérinaires, infirmières, architectes, photographes, avocats… ;
  • Les titulaires de charges et offices : notaires, huissiers… ;
  • Les personnes ayant des revenus ne relevant d’aucune autre catégorie comme les revenus de droits d’auteur.

Il est parfois difficile de savoir si l’activité relève des BIC (bénéfices industriels ou commerciaux) ou des BNC, notamment dans le cas de prestations de services. Il faut pour cela bien comprendre ce que relève la catégorie “profession libérale”. Il s’agit des prestations intellectuelles réalisées grâce à des connaissances et des qualifications particulières. Entrent donc dans cette catégorie des métiers comme consultant, prestataire informatique…

Comment le résultat est il déterminé en BNC ?

En bénéfices non commerciaux, le résultat est déterminé à partir des encaissements et des décaissements. Il diffère ainsi des régimes où le résultat est calculé à partir des créances et des dettes. Ainsi, afin de déterminer le résultat, seul compte ce qui a été encaissé et ce qui a été décaissé dans l’entreprise. Une facture établie à un client mais non encore payée ne sera par exemple pas prise en compte dans la détermination du résultat. Il est toutefois possible d’opter pour la méthode des créances et des dettes.

Quelles sont les déclarations à réaliser en bénéfices non commerciaux ?

En fonction du chiffre d’affaires de la société, les formalités à accomplir sont différentes :

Régime micro BNC, ou spécial BNC

Ce régime concerne uniquement les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 70 000€. Ces entreprises bénéficient d’obligations comptables et fiscales simplifiées : franchise de TVA, dispense de liasse fiscale et de comptes annuels…Le résultat pour les entreprises imposées selon le régime spécial BNC est déterminé en calculant un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes. Les entreprises doivent alors compléter la déclaration 2042 (déclaration personnelle de revenus) en indiquant le montant des recettes de l’année.

Ces entreprises peuvent toutefois choisir sur option d’être imposées selon le régime de la déclaration contrôlée.

Régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 70 000€. Il prévoit que le résultat soit déterminé en déduisant du chiffre d’affaires les charges réelles. Ces entreprises doivent alors remplir annuellement la déclaration 2035.

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