BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de l’impôt sur le revenu. Elle concerne les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés imposées à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Par opposition, les BNC (bénéfices non commerciaux) concernent majoritairement les professions libérales.

Quelles sont les entreprises en BIC ?

Les personnes imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont les entrepreneurs individuels ou les associés de sociétés imposées à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Il s’agit donc de  :

Il est parfois difficile de savoir si l’activité relève des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC, notamment dans le cas de prestations de services :

  • Les prestations de services que l’on peut appeler “intellectuelles” effectuées grâce à des connaissances et des qualifications spécifiques relèvent des BNC. Il s’agit des activités libérales.
  • Les autres prestations de services, comme les prestations de logement, relèvent des BIC.

Comment est calculé et payé l’impôt sur le revenu pour les entreprises?

A l’impôt sur le revenu, ce sont les associés qui payent directement l’impôt et non la société (comme c’est le cas à l’IS). Chaque associé déclare alors la quote-part de perte ou de bénéfice proportionnellement aux parts qu’il détient dans la société. Le résultat s’ajoute alors aux autres revenus du foyer fiscal et c’est le barème progressif de l’IR qui est appliqué.

Comment déterminer le résultat fiscal en BIC?

Le résultat fiscal est différent du résultat comptable. Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges. Afin de calculer le résultat fiscal, il faut appliquer des corrections fiscales au résultat comptable :

  • Les charges fiscalement non déductibles doivent être réintégrées (sont ici incluses les moins-values de long terme)
  • Les produits fiscalement non imposables doivent être déduits (sont ici incluses les plus-values de long terme).

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le résultat fiscal et le résultat comptable.

 Comment calculer le résultat fiscal en BIC ?

Il existe trois régimes fiscaux associés à la catégorie BIC. Ces régimes permettent de déterminer le résultat selon des modalités de calcul différentes. Le choix du régime est fonction du chiffre d’affaires :

Le régime de la micro-entreprise

Il s’applique par défaut aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à :

  • 70 000€ pour les entreprises réalisant des prestations de service
  • 170 000€ dans les autres cas (vente de biens, restauration, hôtellerie).

A noter que ces entreprises peuvent opter pour un des régimes réels d’imposition.

Afin de déterminer le résultat fiscal, l’entreprise au régime micro BIC bénéficie d’une déduction forfaitaire de :

  • 71% dans le cas d’une activité de ventes (le résultat est donc égal à 29% du chiffre d’affaires) ;
  • 50% dans le cas de prestations de services (le résultat est donc égal à 50% du chiffre d’affaires).

Les déclarations fiscales à transmettre annuellement sont les déclarations 2042 et 2042 C. Les obligations comptables et fiscales sont simplifiées : pas de liasse fiscale à transmettre, dispense de comptes annuels…

Les régimes réels

Les régimes réels d’imposition et réels simplifiés d’imposition s’appliquent dans les autres cas. Le calcul du résultat fiscal se fait en déduisant des produits imposables les charges déductibles. Les déclarations à réaliser sont la déclaration 2031 et ses annexes ainsi que la déclaration 2042.

Le choix entre régime réel d’imposition et régime réel simplifié d’imposition est fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié concerne par défaut les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre :

  • 170 000€ et 789 000€ pour les activités de vente de biens, de restauration et d’hôtellerie ;
  • 70 000€ et 238 000€ pour les prestations de services.

Ces entreprises peuvent toutefois opter pour le régime réel d’imposition.

Elles bénéficient de formalités simplifiées : comptes annuels simplifiés, liasse fiscale simplifiée, possibilité d’opter pour une comptabilité de trésorerie.

Le régime réel normal

Le régime réel normal concerne les entreprises qui un ont un chiffre d’affaires supérieur à :

  • 789 000€ pour les activités de vente de biens, de restauration et d’hôtellerie ;
  • 238 000€ pour les activités de prestations de services.

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