Moduler un acompte de TVA

Une entreprise au régime réel simplifié reçoit des acomptes de TVA à payer tous les semestres. Le montant pré-rempli qui doit être payé est fonction de la déclaration annuelle de TVA de l’année précédente. L’entreprise a toutefois la possibilité de moduler un acompte de TVA. Elle pourra le faire à la hausse comme à la baisse si elle estime que le montant à payer est trop élevé ou trop faible.

Pourquoi moduler un acompte de TVA ?

Il est possible de moduler un acompte de TVA à la hausse comme à la baisse dans les cas suivants :

  • Si la TVA réelle (c’est-à-dire la TVA collectée sur les ventes durant les six derniers mois moins la TVA déductible sur les achats durant la même période) est supérieure de plus de 10% à la TVA indiquée sur l’acompte. L’entreprise peut alors revoir à la hausse le montant de TVA à payer. Bien que très peu utilisée, cette solution peut permettre à l’entreprise de verser aujourd’hui un montant supérieur si elle en a les moyens. Cela lui évite de ne pas attendre de devoir payer un montant encore plus élevé à la fin de l’année ;
  • Si la TVA réelle est inférieure de plus de 10% à la TVA à payer. Cette solution permet aux entreprises ayant un chiffre d’affaires en baisse d’une année sur l’autre et pouvant éprouver des difficultés financières de réduire leur décaissement ;
  • Si la CA12 de l’année précédente présente un crédit (c’est-à-dire un montant à rembourser à l’entreprise), il est possible de l’imputer sur l’acompte ;
  • Si la TVA due dans l’année est intégralement acquittée.

A noter qu’il est également possible de suspendre l’acompte.

Comment moduler un acompte de TVA ?

Afin de moduler un acompte de TVA, il suffit de renseigner les informations suivantes sur la déclaration :

  • En cas de TVA réelle supérieure de plus de 10% à l’acompte, demander son augmentation de la somme souhaitée ;
  • En cas de TVA réelle inférieure de plus de 10% à l’acompte, demander sa de la somme souhaitée. Il faut alors préciser :
    • Le chiffre d’affaires hors taxe réalisé sur les trois derniers mois ;
    • La TVA collectée par taux et par territoire ;
    • La TVA déductible sur biens et services et la TVA déductible sur immobilisations ;
    • Éventuellement le montant du crédit de TVA antérieur ;
  • Si la CA12 de l’année précédente présente un crédit, préciser le montant de ce crédit et la somme souhaitée en diminution de l’acompte ;
  • Si la TVA due dans l’année est intégralement acquittée, préciser le montant de diminution de l’acompte souhaité.

A quoi correspond le montant de l’acompte de TVA?

Le montant de l’acompte de TVA est :

  • 55% du montant de TVA payé en N-1 pour l’acompte de juillet ;
  • 40% du montant de TVA payé en N-1 pour l’acompte de décembre.

Les entreprises créées en cours d’année ne reçoivent pas de déclarations d’acompte de TVA pré-remplies. C’est à elles de calculer pour chaque semestre le montant de la TVA réellement due.

Le montant des 2 acomptes doit correspondre à au moins 80% de la TVA annuelle, faute de quoi elles encourent des sanctions financières.

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