Quand facturer ?

Dernière mise à jour le 20 juillet 2021

Facturer ses clients fait partie de la vie courante d’une entreprise. Mais quand on doit réaliser ses premières factures, on se pose souvent bien des questions, et on se demande souvent quand facturer ? Y a-t-il un moment bien précis où la facture doit être réalisée ou peut-on la faire quand on veut ? Et doit-on toujours réaliser une facture ou y a-t-il des cas où la facture n’est pas requise ? Nous faisons le point ici sur quand facturer.

Quand facturer : les cas où il est impossible de faire une facture

En fait, il s’agit d’un cas bien spécifique : quand on est particulier, on ne peut pas faire de facture. La facture est en effet réservée aux professionnels c’est-à-dire à tous ceux qui ont un numéro de SIRET. Il faut donc avoir créé une structure juridique pour facturer. Le plus simple est alors de créer une auto-entreprise.

Il est toutefois possible, en cas de vente d’un bien d’occasion, de réaliser une attestation de vente, qui n’aura toutefois pas la même valeur qu’une facture.

De plus, les artistes-auteurs peuvent réaliser une note de droits d’auteur. Elle remplit les mêmes obligations légales et comptables qu’une facture. La différence est qu’elle est établie par un particulier qui a opté pour le régime spécifique des auteurs. Elle ne peut toutefois être établie que pour la réalisation d’une œuvre de l’esprit. Les prestations techniques doivent par exemple faire l’objet d’une facture.

Quand facturer : les cas où faire une facture n’est pas obligatoire

Réaliser une facture n’est pas toujours requis quand on vend à un particulier. Il est obligatoire de réaliser une facture si :

• La vente est faite à distance ;
• Le client la réclame, en cas de vente de marchandises ;
• Le montant dépasse 25€ TTC dans le cas de prestations de services ou quelque soit le montant si le client la réclame. On pourra alors réaliser une note de prestation de services. Il s’agit d’une facture moins détaillée. Elle indique :
  • Le nom du client et du vendeur ;
  • L’adresse du vendeur ;
  • La date d’émission ;
  • La date et le lieu d’exécution de la prestation ;
  • La prestation réalisée ;
  • Le montant total.

Dans tous les autres cas, et notamment en cas de facturation à un professionnel, il est obligatoire de réaliser une facture.

A quel moment réaliser la facture ?

La facture doit être réalisée au moment de la vente.

Dans le cas d’une vente de marchandises

Cela signifie pour une vente de biens que la facture doit être faite au moment où le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur la commande.

Il peut exister un délai entre ce moment et la date à laquelle la marchandise est livrée. La facture peut alors émise lors de la remise des produits aux clients (date d’enlèvement de la marchandise par le client ou date de réception de la commande en cas de livraison) si celle-ci intervient moins d’un mois après la commande.

Autre exception : en cas de livraison régulière du produit, il est possible de réaliser une facture récapitulative périodique, comme dans le cas d’un abonnement à un périodique.

Dans le cas d’une prestation de services

Dans le cas d’une prestation de services, la facture doit être faite lors de la réalisation de la prestation. Pour les prestations qui sont assez longues, il est possible de réaliser des factures d’avancement régulièrement sans avoir à attendre l’achèvement de la prestation.

En cas d’acompte

En cas d’acompte, une facture doit être réalisée. Elle doit être remise au client lors du paiement.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur la facture d’acompte