Facture d’avancement ou de situation

Dans le BTP, il est assez courant de faire des factures d’avancement autrement appelées factures de situation. Il s’agit de factures intermédiaires réalisées à chaque échéance correspondant à l’état d’avancement du chantier.

Comment établir une facture d’avancement ou de situation ?

L’établissement d’une facture d’avancement ou de situation se fait par rapport au pourcentage de réalisation de l’avancement des travaux sur la base des devis. La situation doit au préalable être acceptée par le chef de chantier, le maître d’œuvre ou l’architecte. A noter que la facture d’avancement est différente de la facture d’acompte qui est faite avant le début des travaux.

Une fois le pourcentage déterminé, et par conséquent le montant, il faudra réaliser une facture d’avancement de la même façon que n’importe quelle facture. Cela signifie qu’il faudra utiliser le même outil. Mieux vaut choisir un logiciel de facturation qui prenne en compte le cas spécifique des factures de situation.

Il faudra également respecter les mêmes règles que pour une « facture classique », notamment le suivi de la chronologie ainsi que les mentions obligatoires.

Pourquoi établir une facture de situation ?

Faire une facture d’avancement ou de situation permet de ne pas attendre trop longtemps avant de réaliser une facture et donc de se faire payer plus rapidement. En effet, comme certains travaux prennent du temps, parfois plusieurs mois voire plusieurs années, la réalisation d’une facture à la fin du chantier décalerait les échéances de trésorerie.

De plus, faire une facture de situation permet de comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat proportionnellement à l’avancement des travaux et non à l’achèvement des travaux. Elle reflète ainsi davantage la réalité de la situation économique et financière.

Quelles sont les informations devant figurer sur une facture d’avancement ?

Les factures de situation doivent reprendre les informations standards figurant sur toutes les factures : 

  • Le numéro de facture ;
  • La date de facturation ;
  • La date de réalisation de la prestation ;
  • L’identité du vendeur ;
  • L’identité de l’acheteur ;
  • Les majorations ou réductions de prix éventuelles ;
  • La date ou le délai de reglement prévu ;
  • Les modalités de reglement ;
  • Les conditions d’escompte ;
  • Le taux de pénalité en cas de retard de paiement ;
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ ;
  • Le montant total des travaux HT et TTC ;
  • Le taux de TVA.

Ces factures doivent également indiquer :

  • La mention « situation n° x d’avancement correspondant à x% » ;
  • L’avancement à date et l’avancement lors de la dernière échéance. En cas de travaux multiples, un total sera indiqué à la fin de la facture.
  • La description du ou des travaux.
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3 réflexions au sujet de “Facture d’avancement ou de situation”

    • Si vous êtes artisan , la dernière situation remise au client , doit faire l’objet d’une facture , c’est la loi .
      Ce document doit être conservé par le client 10 ans .

      Répondre
  1. Si vous êtes artisan , la dernière situation remise au client , doit faire l’objet d’une facture , c’est la loi .
    Ce document doit être conservé par le client 10 ans .

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