Auto-entrepreneur et chômage

Dernière mise à jour le 21 novembre 2020

Quand on décide de créer son auto-entreprise alors qu’on est demandeur d’emploi indemnisé ou non, il faut savoir que des aides sont accordées par Pôle Emploi. Ainsi, le demandeur d’emploi indemnisé peut continuer à percevoir ses allocations sous certaines conditions. De plus, il peut bénéficier de l’ACCRE (diminution des charges sociales) et du dispositif NACRE (accompagnement et prêt éventuel). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet auto-entrepreneur et chômage!

Peut-on continuer à percevoir ses allocations chômage quand on est auto-entrepreneur ?

Il est possible de continuer à percevoir ses allocations chômage quand on créer son auto-entreprise (maintien de l’ARE) ou de choisir de les percevoir sous forme de capital (ARCE).

Maintien de l’ARE

L’ARE est l’allocation de retour à l’emploi. C’est une indemnité accordée aux personnes qui cherchent un emploi, qui sont inscrites à Pôle Emploi et qui peuvent bénéficier d’allocations :

• Fin de CDD (contrat à durée déterminée) ;
• Licenciement ;
• Rupture conventionnelle.

Le maintien des allocations est possible sous certaines conditions :

• Le cumul des revenus tirés de l’auto-entreprise et des allocations ne doivent pas dépasser le salaire journalier de référence, calculé à partir des revenus des 12 derniers mois ;
• Déclarer tous les mois ses revenus à Pôle Emploi ;
• A la fin du contrat de travail, avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures durant les 28 dernier mois.

L’ARE sera ensuite calculé chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de la périodicité de la déclaration de chiffre d’affaires) pour prendre en compte les revenus de l’auto-entreprise.

Un abattement forfaitaire est calculé sur le chiffre d’affaires pour obtenir le résultat :

• Activité commerciale : 71% ;
• Prestation de service : 50%
• Activité libérale : 34%

Une décote est ensuite appliquée et vous pourrez toucher le montant de l’ARE – 70% de votre résultat forfaitaire. Cette décote est ensuite convertie en jours de chômage supplémentaire.

ARCE (allocation de reprise ou de création d’entreprise)

Dans le second cas, le créateur perçoit 45% du montant total des allocations qui lui restaient à percevoir. Ce montant est versé en deux fois : la moitié lors de la création et l’autre moitié six mois après la création.

Comment s’actualiser quand on est auto-entrepreneur et demandeur d’emploi?

Lors de la création de l’auto-entreprise, il a été demandé de choisir entre déclaration mensuelle et déclaration trimestrielle. Cette option a un impact dans l’actualisation et la perception des allocations.

En cas de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires

En cas de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires, il faudra indiquer les réponses suivantes lors de l’actualisation :

• Avez vous travaillé : oui
• Heures de travail : nombre d’heures estimées
• Salaire : chiffre d’affaires après abattement :
  • 71% pour les activités d’achat/revente,
  • 50% pour les autres activités dans la catégorie BIC,
  • 34% pour les activités relevant des BNC ;
• Etes vous toujours à la recherche d’un emploi : oui

L’auto-entrepreneur percevra alors une avance de 80% du complément d’allocation prévu. Le solde sera versé suite à la réception du justificatif mensuel.

En cas de déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires

En cas de déclaration mensuelle du chiffre d’affaires, il faudra indiquer les réponses suivantes lors de l’actualisation :

• Avez vous travaillé : oui
• Heures de travail : nombre d’heures estimées
• Salaire : ne rien indiquer ;
• Etes vous toujours à la recherche d’un emploi : oui

L’auto-entrepreneur percevra alors un paiement provisoire de 70% de l’allocation due en cas d’absence d’activité. Le solde sera versé suite à la réception du justificatif trimestriel.

Quelles sont les aides de pôle-emploi destinées à la création d’une auto-entreprise ?

Les créateurs d’auto-entreprise inscrits à pôle-emploi peuvent bénéficier de l’ACCRE. Il s’agit d’une diminution du montant des charges sociales payées sur les revenus du chef d’entreprise pendant les trois premières années qui suivent la création de l’auto-entreprise. Cette baisse est progressive

Pour les auto-entreprises créées avant 2020 :

• Les quatre premiers trimestres, les auto-entrepreneurs payent 25% du montant des charges sociales normales ;
• Les quatre trimestres suivants, ils payent 50% ;
• Les quatre trimestres derniers, ils payent 75%.

Pour les auto-entreprises créées après 2020 :

• Les quatre premiers trimestres, les auto-entrepreneurs payent 25% du montant des charges sociales normales ;
• Les quatre trimestres suivants, ils payent 75% ;
• Les quatre trimestres derniers, ils payent 90%

La demande se fait via le formulaire Cerfa 13584*02 auprès du centre de formalité des entreprises de l’URSSAF. Elle doit être faite dans les 45 jours qui suivent la création de l’auto-entreprise.

Les auto-entrepreneurs qui sont inscrits à pôle emploi peuvent également bénéficier du dispositif NACRE qui consiste en un accompagnement à la création d’entreprise ainsi qu’un prêt à taux zéro en cas de besoin de financement. Toutefois, dans ce cas, mieux vaut se tourner vers une autre forme juridique comme une société. Les deux patrimoines : celui de l’entreprise et celui de l’entrepreneur seront alors bien distincts.

Comment bénéficier des aides de pôle emploi quand on crée son auto-entreprise ?

Afin de bénéficier des aides de pôle emploi quand on créer son auto-entreprise, le demandeur d’emploi doit informer le conseiller de pôle emploi de son projet. C’est lui qui l’informera des différentes aides. Il pourra ainsi l’orienter vers un organisme accrédité NACRE et lui faire remplir les différents formulaires lui permettant de bénéficier d’aides.

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