Les aides financières de pôle emploi pour les créateurs d’entreprise

Les aides financières de Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise sont de plusieurs ordres. L’entrepreneur inscrit à Pôle Emploi et indemnisé continue de bénéficier de l’ARE (l’allocation de retour à l’emploi) durant les premiers temps de la création. Il peut sinon choisir de recevoir une partie de ses allocations restantes sous forme de capital. Il s’agit de l’aide régionale à la création d’entreprise (ARCE). Enfin, s’il en besoin, il peut bénéficier du prêt NACRE.

Les aides financières de Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise : l’ARCE

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) consiste au versement des allocations chômage sous forme de capital.

Le montant de l’ARCE est égal à 45% des indemnités restantes au demandeur avant la fin de sa période d’indemnisation. En d’autres termes, s’il lui reste 200 jours d’indemnisation et qu’il a une allocation journalière de 30€, il touchera 200 * 30 * 45% = 2 700€.

Cette aide est versée en deux fois : 

  • La première partie du versement se fait lors de l’immatriculation de la société ;
  • Le solde est versé six mois après la création.

Afin de bénéficier de l’ARCE, le demandeur d’emploi doit faire part de son projet à Pôle Emploi et doit être éligible à l’ACCRE. Lorsqu’il obtient l’ARCE, il sort de la liste des demandeurs d’emploi.

Si finalement l’activité venait à cesser et que l’entreprise devait mettre la clé sous la porte, le demandeur d’emploi pourrait se réinscrire à Pôle Emploi. Il percevrait alors la moitié des allocations qui lui restait. Toutefois, pour en bénéficier, il doit se réinscrire à Pôle Emploi dans les trois ans qui suivent sa première admission, auquel s’ajoute la durée des droits notifiée au moment de l’inscription.

Les aides financières de Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise : le cumul avec l’ARE

Le maintien de l’allocation de retour à l’emploi lors de la création de l’entreprise consiste au maintien partiel, ou total, des allocations pendant toute la durée d’indemnisation.

Le montant de l’ARE que le créateur peut alors percevoir dépendra de son ancienne rémunération et de la nouvelle. Ainsi, l’allocation cumulée à la rémunération de la nouvelle activité ne doit pas dépasser le salaire antérieur brut ayant servi au calcul de l’indemnisation.

L’allocation versée par Pôle Emploi sera diminuée pour tenir compte des revenus de l’activité professionnelle indépendante. La décote retenue sera ensuite convertie en jours d’indemnisation supplémentaire.

Tous les mois, suite à son actualisation, le créateur percevra une indemnité temporaire, jusqu’à présentation des justificatifs permettant de connaitre le montant de la rémunération. Il recevra alors le solde :

  • S’il peut présenter un justificatif tous les mois, l’indemnité temporaire sera de 80% de l’allocation ;
  • S’il ne peut présenter un justificatif que tous les trimestres ou tous les ans, l’indemnité temporaire sera de 70%.

Pour en savoir plus, consultez notre article création d’entreprise et chômage.

Comment choisir entre l’ARE et l’ARCE?

Afin de choisir entre l’ARE et l’ARCE, il faut bien peser les avantages et les inconvénients de chaque option et prendre en compte la situation du créateur.

En cas de besoins de financement importants

Si la création d’entreprise nécessite un apport important, et que le créateur et les associés n’ont pas les capitaux propres suffisants, ni d’emprunt bancaire pour financer les investissements, l’ARCE peut être une bonne solution. Il permettra d’augmenter les financements de départ, d’accroître les capitaux propres et pourra agir en effet de levier. Le banquier pourra alors être plus enclin à accorder un prêt bancaire ou à augmenter le montant alloué.

Pour assurer un revenu

Il est parfois difficile pour le créateur de se verser une rémunération durant les premiers mois d’activité, compte tenu des charges de départ élevées et de la mise en route de l’activité. Si votre business plan fait apparaître une telle situation, mieux vaut sans doute assurer ses arrières et demander à recevoir l’ARE. Il s’agit d’une rémunération que le salarié pourra acquérir avec certitude face à un revenu indépendant incertain de l’autre côté.

Si la rémunération prise sera importante

Si le créateur au contraire sait de façon plus ou moins certaine qu’il pourra se verser une rémunération, mieux vaut peut-être opter pour l’ARCE. En effet, l’ARE est calculée en fonction de la rémunération prise par le créateur. Si celle-ci est trop élevée, le créateur ne perçoit pas d’ARE.

Afin d’éviter une telle situation, s’il ouvre une société, il pourra toutefois choisir de laisser tous les revenus dans la société et de ne pas se verser de rémunération. Il pourra ensuite se rémunérer sous forme de dividendes ou laisser les profits dans l’entreprise. En revanche, il ne pourra pas le faire en ouvrant en entreprise individuelle ou en auto-entreprise. Dans ce cas, tous les revenus professionnels perçus sont automatiquement considérés comme des éléments de rémunération puisqu’il n’existe pas de séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel.

Pour ne pas pas perdre le statut de demandeur d’emploi

Autre élément à prendre en compte : en choisissant l’ARCE, vous perdez votre statut de demandeur d’emploi. Cela signifie que vous perdez en même temps les avantages qui vont avec comme les cotisations à la retraite.

Enfin, il ne faut pas oublier que si vous ne percevez pas de rémunération de votre activité d’indépendant, vous toucherez deux fois moins sur le long terme en choisissant l’ARCE.

L’ARE, l’ARCE, l’ACCRE et l’ACRE, quelles différences?

Nous venons de passer en revue l’ARE et l’ARCE, découvrons l’ACCRE et l’ARCE :

  • L’ARE est l’allocation de retour à l’emploi : il consiste au versement des allocations tous les mois ;
  • L’ARCE est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise : il consiste au versement des allocations en deux fois.
  • L’ACCRE est une exonération de charges sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise indémnisés à Pôle Emploi ;
  • L’ARCE est l’aide à la reprise et à la création d’entreprise qui remplaçait l’ACCRE en 2019. Le dispositif a été abandonné au 1er janvier 2020 pour être de nouveau remplacé par l’ARCE .

Le prêt NACRE

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise indemnisés peuvent bénéficier du dispositif NACRE. Il comprend trois volets :

  • Un accompagnement à la création d’entreprise ;
  • Un prêt à taux zéro d’un montant variant entre 1 000 et 10 000 euros. ;
  • Un suivi pendant les trois premières années qui suivent la création.

Le prêt NACRE n’est toutefois accordé que s’il est couplé à un prêt bancaire. De plus, le montant et la durée de ce prêt doivent être égaux ou supérieurs à ceux du prêt NACRE.

La durée de remboursement varie entre un et cinq ans.

A noter que bien que les demandeurs d’emploi peuvent en bénéficier, l’aide n’est pas fournie par Pôle Emploi mais par des organismes conventionnés comme France Active.

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