Dernière mise à jour le 29 septembre 2020
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI (régime social des indépendants), le plus simple est de ne pas être travailleur non salarié mais d’être assimilé salarié. Pour les personnes qui n’ont pas le choix et sont travailleurs non salariés, il existe des solutions pour ne pas payer de cotisations au RSI en cas de difficultés de paiement passagères. A compter du 1er janvier 2018, le RSI est devenu la “Sécurité sociale – indépendants”. Il est prévu que son fonctionnement évolue pour se rapprocher du fonctionnement de la Sécurité sociale des assimilés salariés.
Ne pas être travailleur non salarié pour ne pas payer de cotisations au RSI
Afin de ne pas payer de cotisations au RSI, la solution la plus simple est de ne pas être travailleur non-salarié (TNS), c’est-à-dire de ne pas être dans un des cas suivants :
- Entrepreneur individuel (c’est-à-dire dirigeant d’une entreprise individuelle ou d’une EIRL) ;
- Gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- Gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée) ;
- Associé d’une SNC (société en nom collectif).
Le dirigeant peut donc être :
- Président d’une SA, d’une SAS ou d’une SASU ;
- Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.
Il sera alors assimilé salarié.
Qu’est ce que cela change d’être assimilé salarié et non travailleur non-salarié? Dans le premier cas, les cotisations ne sont pas forfaitaires et sont calculées dès le début sur la base de la rémunération réellement versée (avec fiche de paie à l’appui). Ainsi, s’il n’y a pas de rémunération, il n’y a pas de cotisation. Chez le TNS, les cotisations sont forfaitaires en début d’activité et un montant minimum doit être payé même s’il n’y a pas de salaire en face.
Toutefois, le taux de cotisation est légèrement plus élevé chez l’assimilé salarié que chez le travailleur non salarié. En contrepartie, ses prestations sont plus importantes.
Demander un recalcule des cotisations sur la base d’un revenu inférieur pour diminuer ses cotisations au RSI
Les cotisations au RSI sont forfaitaires en 1ere et 2eme année avec une régularisation en fin de 2eme année sur la base de la déclaration de la 1ere année. Les années suivantes, les cotisations sont déterminées en fonction des revenus de N-2 avec une régularisation à la fin de l’année sur la base de la rémunération de N-1.
Il peut donc arriver que les cotisations ne soient plus adaptées à l’activité réelle. Il est possible dans ce cas de demander au RSI un recalcule des cotisations sur la base d’un revenu inférieur.
Demander un échelonnement de la dette si on ne peut pas payer ses cotisations au RSI
Une entreprise peut pour x ou y raison avoir des difficultés de paiement. Elle peut alors demander au RSI de lui accorder un échelonnement de sa dette. Il faut dans ce cas jouer la carte de la transparence et envoyer une demande d’échelonnement de la dette avant la date limite de règlement. Le courrier doit être envoyé dès que l’entreprise a connaissance du montant de la dette à payer ainsi que de son échéance. L’entreprise doit y exposer les raisons pour lesquelles elle ne peut pas payer, en fournissant éventuellement des documents justificatifs à l’appui.
De plus, si elle doit payer des pénalités de retard car elle a trop tardé à s’acquitter de la dette, elle peut également demander une remise gracieuse.
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