Les dettes de l’entreprise

Dernière mise à jour le 7 mai 2020

Les dettes de l’entreprise sont ce qu’elle doit. Il en existe plusieurs types : financières, fiscales, sociales et fournisseurs, c’est-à-dire liées à l’exploitation de l’entreprise. Elles se trouvent au passif dans le bilan comptable annuel et figurent également en annexe dans un état détaillé.

Les dettes financières

Les dettes financières sont celles que l’entreprise a vis-à-vis des banques ainsi que des associés.

Emprunts

Elles sont en général à long terme, c’est à dire qu’elles seront remboursées dans plus d’un an. On les appelle plus souvent les emprunts. Ils sont soient réalisés au moment de la création de la société, soit plus tard, pour financer par exemple l’acquisition d’une immobilisation.

A l’occasion de la contraction du prêt, un échéancier de remboursement est fourni par la banque. Il indique mois par mois pendant la durée du prêt les montants à rembourser, composés des intérêts et du capital remboursé. Les intérêts sont comptabilisés en charges. A noter qu’il existe plusieurs modalités de remboursement : in fine, par amortissements constants ou par annuités constantes.

Les emprunts figurent en compte de classe 1 – capitaux propres, dans le sous-compte 16 – emprunts et dettes assimilées. L’enregistrement comptable est le suivant :

Au moment de la souscription :

Au moment du remboursement :

L’entreprise peut également avoir une dette vis-à-vis de ses associés. Elles sont comptabilisées dans le compte courant d’associés. C’est le cas quand les associés avancent des sommes pour l’entreprise, par exemple quand elle est en formation.

Les dettes d’exploitation

Les dettes d’exploitation sont les dettes contractées au cours de “l’activité normale” de l’entreprise : production de la marchandise, paiement des salaires, loyer…Il s’agit principalement des dettes fournisseurs ainsi que des dettes fiscales et sociales mais aussi :

• Des arrhes et acomptes reçus ;
• Des avances sur commandes  reçus ;
• Des produits constatées d’avance .

Les dettes fournisseurs

Elles proviennent du fait que les factures et les contrats prévoient des délais de règlement. Attention donc à ne pas les confondre avec les retards de paiement des fournisseurs. Elles proviennent des factures que l’entreprise a reçues et qu’elle a enregistrées en comptabilité mais qu’elle n’a pas encore payées compte tenu de la différence entre la date de facture et la date d’échéance. A l’inverse, le retard de paiement est la situation dans laquelle se trouve une entreprise qui n’a pas réglée une facture qui a dépassé la date d’échéance.

Elles sont à court terme car elles seront remboursées dans moins d’un an.

Les dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales représentent l’argent dû à l’Etat (Trésor public, organismes publics) au titre de différents impôts et taxes comme :

• La TVA : bien qu’elle soit neutre pour l’entreprise, le montant final étant supporté par les consommateurs, elle doit être collectée et reversée à l’Etat ;
• L’impôt sur les sociétés (l’impôt sur le revenu est dû par les associés) ;
• La CFE (cotisation foncière des entreprises) ou la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée)...

Les dettes sociales représentent les charges sociales dues aux organismes sociaux comme l’URSSAF, les caisses de prévoyance… Il s’agit aussi des sommes dues aux salariés.

Ces taxes sont généralement payées trimestriellement. Elles proviennent du délai entre la comptabilisation (par exemple mensuelle) et le paiement (par exemple trimestriel).

L’enregistrement comptable

Les dettes figurent au passif du bilan. Les comptes utilisés dépendent de la nature de la dette :

• Dettes fiscales :
  • Compte 444 – Impôt sur les bénéfices ;
  • Compte 445 – Etat, taxes sur le chiffre d’affaires.
• Dettes sociales, au profit des salariés :
  • Compte 421 – Rémunérations dues ;
  • Compte 425 – Avances et acomptes ;
  • Compte 428 – Personnel, charges à payer.
• Dettes sociales, au profit des caisses :
  • Compte 431 – Sécurité Sociale ;
  • Compte 437 – Autre organismes sociaux ;
  • Compte 438 – Organismes sociaux, charges à payer.

La comptabilisation de la dette se fait au moment de l’enregistrement de la charge :

Au moment du paiement, l’écriture est la suivante :

La distinction entre les dettes

On les distingue en fonction de la nature des créanciers et des dates d’exigibilité.

Par nature, on parle de dettes d’exploitation et hors exploitation :

• Exploitation : fournisseurs, fiscales et sociales
• Hors exploitation : financières

Par date d’exigibilité, on parle de dettes à court terme et à long terme :

• Court terme (c’est à dire moins d’un an) : découvert bancaire, fournisseurs
• Long terme (c’est à dire plus d’un an) : emprunt bancaire ou émission d’obligations pour les entreprises de taille importante.

Améliorer délai de paiement

Plus le délai de paiement des fournisseurs est long, plus la trésorerie de l’entreprise s’améliore. C’est donc un point souvent négocié avec les fournisseurs. Toutefois, en cas de facturation entre deux entités françaises, il faudra respecter la LME qui prévoit des délais de paiement maximum :

• 45 jours fin de mois ;
• 60 jours date de facture.

Il faut également rapprocher le délai de paiement des fournisseurs à celui des clients ainsi qu’au stock. Il est possible pour cela de calculer le BFR (besoin en fonds de roulement). Son calcul est le suivant : créances + stock – dettes. Il permettra de déterminer la capacité de l’entreprise à dégager des ressources à court terme.