Le maintien des minimas pendant la création d’entreprise
…l’existence de l’entreprise à Pôle Emploi. Il s’agit par exemple d’un K-bis, des factures, des relevés bancaires, des déclarations de TVA… – Si le créateur ne bénéficie pas de l’ACCRE…
…l’existence de l’entreprise à Pôle Emploi. Il s’agit par exemple d’un K-bis, des factures, des relevés bancaires, des déclarations de TVA… – Si le créateur ne bénéficie pas de l’ACCRE…
…; Choisir les options fiscales : date de clôture, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, régime d’imposition, régime de TVA ; Compléter le formulaire TNS le cas échéant…
…à TVA en raison de la nature de leur activité. Il s’agit notamment des professions libérales, des établissements bancaires, des assureurs… Quel est le montant du crédit d’impôt de taxe…
…être envoyée dans les temps. A noter qu’elle peut être utilisée pour n’importe quelle déclaration fiscale sur laquelle l’entreprise a un doute (déclaration de TVA, d’IS, de CFE, de CVAE…)….
…5% pour l’IS, la taxe d’apprentissage, la TVA, les droits de mutation, la taxe sur les salaires et la CVAE. Erreur dans la déclaration En cas d’erreur dans une déclaration,…
…dans un journal d’annonces légales ; Choisir une banque, ouvrir un compte bancaire et déposer le capital ; Choisir les options fiscales (IR ou IS, régime de TVA, régime d’imposition) ;…