La déclaration C3S, contribution sociale de solidarité des entreprises et contribution additionnelle, est une déclaration que doivent envoyer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros. Elle permet de faire financer le régime vieillesse par les entreprises?
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Quelles entreprises doivent réaliser la déclaration contribution sociale de solidarité ?
Les entreprises qui doivent réaliser la déclaration sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros HT (l’année précédent la déclaration). Toutes les sociétés ou entreprises de droit privé ou public avec une activité dans le secteur concurrentiel y sont assujetties.
Quel est sont montant ?
Le montant est égal à 0,16% du chiffre d’affaires après abattement de 19 millions d’euros. Le taux est réparti entre 0,13% pour la contribution sociale de solidarité et 0,03% de contribution additionnelle.
Ainsi, une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 15 millions d’euros sera exonéré de C3S. Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 40 millions devra payer : 40 M – 19 M = 21 M * 0,16% = 33 600€.
Comment réaliser et payer la déclaration C3S ?
La déclaration et le paiement se font en ligne sur le site net-entreprises.fr. Si l’entreprise ne réalise pas de télépaiement et de télé déclaration, elle risque une majoration de 0,2%.
Quand doit être réalisée la déclaration contribution sociale de solidarité ?
La déclaration doit être réalisée et payée avant le 15 mai de chaque année. En cas de retard, dans la déclaration ou dans le paiement, l’entreprise risque une majoration de 10%.