Le principe comptable d’indépendance des exercices

Le principe comptable d’indépendance des exercices signifie que chaque opération doit être rattachée sur l’année correspondante. Il est obligatoire de respecter ce principe lors de la réalisation du compte de résultat et du bilan.

Qu’est ce que le principe comptable d’indépendance des exercices ?

Le principe comptable d’indépendance des exercices signifie que chaque exercice comptable est indépendant du précédent et du suivant. Toutes les opérations (chiffre d’affaires, charges, amortissement, variation du stock…) doivent donc être rattachées sur l’année correspondante.

Quelles sont les conséquences du principe ?

Afin de respecter le principe comptable d’indépendance des exercices, de nombreuses écritures de fin d’année doivent être passées en comptabilité :

  • CCA (charges constatées d’avance) : il s’agit des charges déjà enregistrées en comptabilité car la facture du fournisseur à déjà été reçue alors que l’événement n’a pas encore eu lieu (par exemple, la prestation n’a pas encore été réalisée ou la marchandise n’a pas encore été reçue). C’est souvent le cas des factures d’abonnement qui courent sur un trimestre ou une année. Il faut alors la répartir en fonction de l’année concernée ;
  • FNP (factures non parvenues) ou CAP (charges à payer) : il s’agit des factures des fournisseurs qui ne sont pas encore parvenues à la comptabilité et qui n’ont donc pas encore été enregistrées comme charge alors que l’événement à déjà eu lieu (la marchandise a déjà été reçue ou la prestation a déjà été réalisée). Dans ce cas, il faut constater la charge en comptabilité ;
  • FAE (factures à établir) ou PAR (produits à recevoir) : il s’agit des factures à destination des clients non encore émises alors que l’événement à déjà eu lieu (l’entreprise a par exemple déjà vendu et expédié la marchandise ou la prestation a déjà été réalisée). Il faut dans ce cas constater le produit en comptabilité ;
  • PCA (produits constatés d’avance) : c’est l’opposé des factures à établir : la facture a déjà été émise mais l’événement (livraison de la marchandise ou réalisation de la prestation) n’a pas encore été réalisé. Il faut dans ce cas annuler la vente en comptabilité.

Pourquoi appliquer le principe comptable d’indépendance des exercices ?

Il est obligatoire d’utiliser le principe comptable d’indépendance des exercices afin d’avoir et de présenter des comptes qui collent le plus à la réalité. Ce principe permet notamment de comparer les comptes d’un exercice sur l’autre.

A noter qu’un exercice, sauf cas particuliers comme lors de la 1ere année d’activité ou en cas de changement de date de clôture, dure un an et que tous les exercices sont de même durée.

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