Le rejet de comptabilité

Aïe ! Si vous êtes confronté à un rejet de comptabilité, c’est que ça va mal ! Le rejet de comptabilité a en effet lieu quand l’administration fiscale, au cours d’un contrôle fiscal, estime que votre comptabilité comporte de trop nombreuses erreurs, inexactitudes ou omissions. Elle ne peut alors pas reprendre chaque erreur individuellement et n’a d’autres choix que de tout rectifier en masse et de rejeter votre comptabilité !

Quand le rejet de comptabilité a-t-il lieu ?

Le rejet de comptabilité a lieu quand la comptabilité « est dépourvue de valeur probante » c’est-à-dire :

  • Si elle comporte de trop nombreuses erreurs et irrégularités, par exemple :
    • Absence de report d’un exercice à l’autre ;
    • Comptes déséquilibrés ;
    • Solde de caisse créditeur (ie négatif) ;
    • Balances comptables inexactes ;
    • Enregistrement des opérations de façon désordonnée et non chronologique…;
  • Si elle ne s’appuie pas sur des pièces justificatives, c’est-à-dire sur des factures ou, si elles sont falsifiées ;
  • Si les informations provenant de tiers ne sont pas semblables aux informations de la société (client qui déclare des ventes qui ne sont pas enregistrés chez le fournisseur par exemple) ;
  • Si l’enrichissement des dirigeants est démesuré compte tenu des bénéfices et des rémunérations déclarées.

Quelles sont les conséquences d’un rejet de comptabilité ?

L’administration fiscale n’a pas d’autres choix que de reconstituer les éléments financiers :

  • Les produits, c’est-à-dire principalement le chiffre d’affaires ;
  • Les charges
  • Et par conséquent le résultat de l’entreprise.

Devant l’immensité de la tâche, elle se basera sur des modèles pré-établies. Il peut par exemple être appliqué un coefficient de bénéfice sur chaque achat pour reconstituer les ventes. L’impôt à payer sera donc supérieur à l’impôt déclaré initialement.

Des majorations viendront également s’ajouter à ce rappel d’impôt. Compte tenu de la gravité de la situation, l’administration fiscale considérera soit que l’entreprise est de mauvaise foi soit qu’elle tente de frauder. Dans le premier cas, la majoration sera de 40%. Dans le second, elle sera de 80%. A la majoration vient également s’ajouter des intérêts de retard de 0,4% par mois.

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