On distingue fréquemment la TVA déductible sur biens et services de la TVA déductible sur immobilisations. Il s’agit dans le premier cas de la TVA qui peut être déduite des achats et services de l’entreprise. Cela signifie que l’entreprise a une charge – et non une immobilisation – et qu’une partie de la somme décaissée va venir en moins de la TVA collectée quand l’entreprise calcule sa TVA à payer.

Quand parle-t-on de TVA déductible sur biens et services ?

On parle de TVA déductible sur biens et services pour une charge. Il s’agit d’une dépense qui engendre une baisse du résultat. La charge est consommée dans la réalisation d’un service ou dans la production d’un bien.

Quelle sont les conditions pour déduire de la TVA sur les achats de biens et services ?

Il est possible de déduire la TVA sur biens et services quand :

  • La société est assujettie à la TVA, soit en raison de la nature de son activité (les professions médicales ne sont par exemple pas assujetties à TVA) soit en raison du régime (régime réel simplifié ou régime réel normal) ;
  • Une facture permet de justifier l’achat. Elle indique un certain nombre de mentions obligatoires au regard de la TVA : le nom du fournisseur, le numéro de TVA intracommunautaire, le taux de TVA et le montant de TVA déductible. Un ticket de caisse ou une note de restaurant qui contient ces informations est aussi valable (attention : le note au restaurant doit faire apparaître le nom de ou des personnes invitées) ;
  • La charge doit être déductible et donc réalisée dans l’intérêt de l’entreprise ;
  • La TVA doit par nature être déductible (par exemple, la TVA sur les billets d’avion ou les notes d’hôtel n’est par principe pas déductible).

[Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article TVA déductible et TVA non déductible].

Comment se faire rembourser un crédit de TVA issu de la TVA déductible sur biens et services ?

Une entreprise a un crédit de TVA quand sa TVA collectée est inférieure à sa TVA déductible. Cela arrive souvent à la création de l’entreprise car elle réalise beaucoup plus d’achats qu’elle n’a de ventes. L’origine du crédit de TVA provient souvent d’investissements mais peut aussi provenir d’achat de biens et services, notamment pour constituer un stock de départ.

Au régime réel simplifié, il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA dont l’origine est l’achat de biens et services lors de la déclaration annuelle CA12 (déclaration 3517).

Au régime réel normal, il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA dont l’origine est l’achat de biens et services si le montant du crédit est supérieur à 760€. La demande de remboursement se fait via la déclaration 3519. En fin d’année, il est possible de se faire rembourser le crédit de TVA si le montant est supérieur à 150€.

Comment comptabiliser la TVA déductible sur biens et services ?

Une facture comprenant de la TVA déductible sur biens et services doit être enregistrée de cette façon :

Débit Crédit
401 : fournisseur TTC
6 : montant de la charge HT
445660 : TVA déductible sur biens et services

 

La TVA déductible sur biens et services
Notez cet article

2 commentaires sur “La TVA déductible sur biens et services

  1. Bonsoir,

    Est-ce qu’un auto entrepreneur peut pretendre a deduire la TVA sur une formation qui lui sert dans l’evolution de sa carriere?
    Merci de votre reponse.
    Bien cordialement / Yves

    1. Bonjour,
      L’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise de TVA s’il ne dépasse les seuils de chiffre d’affaires suivants :
      De 33 200€ à 70 000€ pour les activités de prestation de services ;
      De 82 800€ à 170 000€ pour les activités de vente de marchandises.
      Une fois dépassé, vous pouvez déduire la TVA sur la formation mais vous collecterez également de la TVA sur vos ventes.
      Bien cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *