La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage ainsi que ses contributions assimilées, la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sont des taxes dues par une grande majorité d’entreprise. Son montant varie en fonction de la masse salariale, c’est à dire des rémunérations versées soumises à cotisations sociales ainsi que des avantages en nature.

Quelles entreprises doivent la payer ?

Toutes les sociétés, qu’elles soient imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, peu importe leur activité et peu importe leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) sont redevables de la taxe d’apprentissage et de la CDA. Seules les entreprises suivantes ne sont pas redevables :

  • Les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis et dont le montant total des rémunérations ne dépasse pas 6 fois le SMIC ;
  • Les SCM (sociétés civiles de moyens) sous certaines conditions et si l’activité est non commerciale ;
  • Les sociétés dans le domaine de l’enseignement.

La CSA est quant à elle due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5% de personnes en alternance, en VIE ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.

Quel est le montant de la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage (ainsi que de la CDA et de la CSA) est fonction de la masse salariale (c’est-à-dire des rémunérations versées soumises à cotisations sociales ainsi que les avantages en nature) de l’année précédente. Il s’agit donc des salaires, des primes, des indemnités…

Le salaire des apprentis est exonéré intégralement pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il est exonéré de 11% du SMIC pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Le taux est de 0,68% pour la taxe d’apprentissage et de 0,18% pour la CDA.

Le taux de CSA varie entre 0% et 0,6% en fonction du pourcentage de contrat d’alternance par rapport au nombre total de salariés.

Certaines dépenses peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage :

  • Les frais de stage jusqu’à 3% de la taxe ;
  • Les bonus des entreprises d’au moins 250 qui emploient plus de 5% de salariés en alternance (dans la limite de 7%).

Comment déclarer et payer la taxe d’apprentissage ?

Il n’existe pas de déclaration spécifique. La déclaration se fait ainsi via la DSN (déclaration sociale nominative). Il s’agit d’une déclaration qui remplace toutes les déclarations sociales. Elle doit être envoyée au plus tard :

  • Le 5 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • Le 15 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les entreprises qui ne sont pas encore passées à la DSN doivent continuer à envoyer une DADS (déclaration annuelle des données sociales). Elles indiquent dans la rubrique « assujettissement aux taxes » qu’elles sont redevables et leur base d’imposition.

Le paiement de la taxe d’apprentissage doit être réalisé avant le 1er mars. L’entreprise peut choisir l’organisme collecteur de la taxe à qui elle souhaite la verser.

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