De la même façon que quand on réalise une facture, faire un devis quand on est auto-entrepreneur nécessite l’ajout de mentions particulières.  Voici toutes les mentions à faire apparaitre sur le devis d’un auto-entrepreneur.

Faire un devis quand on est auto-entrepreneur L'’auto-entrepreneur est une forme juridique d’'entreprise...: les mentions générales

Les mentions générales à faire apparaitre sur un devis sont :

  • La mention « devis » ;
  • Le nom, l’adresse et le numéro SIRETLe numéro SIRET (système d'identification du répertoire d... de du fournisseur ;
  • Le nom, l’adresse et le numéro SIRET du client s’il en possède un (c’est-à-dire si c’est un professionnel) ;
  • La description du produit vendu ou de la prestation à réaliser. Afin d’éviter tout litige, mieux vaut donner le maximum d’informations dans le devis. Par exemple, dans le cas d’un produit, préciser la référence, la couleur, les dimensions…Dans le cas d’une prestation, préciser tout ce qu’elle inclue y compris les frais de déplacement éventuels ;
  • Le prix de chaque produit ou de chaque tâche HT et le montant total (comme l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à TVA, le prix TTC, le taux et le montant de TVA n’y figurent pas) ;
  • La date du devis ;
  • Le délai de validité du devis ;
  • La date du début des travaux et la date de fin approximative dans le cas d’une prestation de service ;
  • La date de livraison le cas échéant ;
  • Les conditions du service après-vente.

D’autres mentions peuvent également y figurer comme :

  • « Toute autre prestation demandée par le client entrainera la réalisation d’un nouveau devis ou d’un avenant ou présent devis » ;
  • « Le client s’engage à régler les prestations déjà réalisées en cas de rupture du devis à son initiative. Il s’engage de plus à payer une quote-part de x% des sommes qui correspondent aux prestations non encore réalisées » ;
  • « Dès qu’il sera validé par le client, le devis aura valeur de contrat ».

A noter qu’il est aussi possible de demander un acompte à la signature du devis. Dans ce cas, cet acompte et les modalités de paiement devront figurer sur le devis.

Le client doit avoir un espace dédié dans le devis où il pourra signer, indiquer la date d’acceptation du devis ainsi que la mention « Bon pour accord ».

Faire un devis quand on est auto-entrepreneur : les mentions spécifiques au statut

L’auto-entrepreneurL'’auto-entrepreneur est une forme juridique d’'entreprise... est en franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne collecte pas de TVA sur ses ventes. Ainsi, à la différence d’un devis classique, le prix n’est pas affiché TTC mais uniquement HT. La mention « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts » doit donc être indiquée.

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