Les normes à respecter pour les établissements recevant du public (ERP)

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Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes en matière de sécurité, de lutte incendie et d’accessibilité. Ainsi, elles doivent obtenir, avant leur ouverture, une autorisation auprès de la mairie. En fonction de la capacité d’accueil, il existe plusieurs types d’ERP.

Qu’est ce qu’un établissement recevant du public ?

Un établissement recevant du public est un établissement (bâtiment, enceinte, local) qui accueille des personnes extérieures au personnel, soit gratuitement soit à titre payant. Ils sont classés en catégories en fonction de l’effectif admissible et en types en fonction de leur activité. Ces catégories et ces types permettent de définir les normes applicables.

Quels sont les catégories d’ERP existants?

Il existe 5 catégories d’établissement recevant du public, classées en fonction de la capacité d’accueil :

  • En dessous des seuils minimums fixés par le règlement de sécurité  : 5
  • Jusqu’à 300 personnes : 4
  • De 301 à 700 : 3
  • De 701 à 1 500 personnes : 2
  • 1 501 personnes et plus : 1

Quels sont les types d’établissement recevant du public?

Il existe une vingtaine de types d’ERP classés en fonction de la nature d’activité. Voici la liste des types d’ERP.

Quelles sont les normes à respecter en matière d’accessibilité aux personnes handicapées pour les ERP ?

Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l’établissement, y circuler et bénéficier de ses services. Ainsi, elles doivent bénéficier de places de stationnement proches de l’entrée, de portes suffisamment larges, de rampes d’accès ou d’ascenseurs. D’autres normes sont également à respecter comme disposer d’une largeur minimum pour les espaces de circulation et disposer de toilettes handicapées.

Quelles sont les normes à respecter en matière de sécurité et de lutte contre les incendies pour les ERP ?

Les ERP doivent « limiter les risques d’incendie, alerter les occupants en cas de sinistre, favoriser leur évacuation en évitant la panique, permettre l’alerte des services de secours et faciliter leur intervention ». Quelques règles doivent ainsi être respectées :

  • Les matériaux utilisés doivent être résistants au feu ;
  • L’établissement doit disposer d’un système d’alarme et de sécurité incendie ainsi que de moyens de lutte contre les incendies comme des extincteurs ;
  • Il doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en dimension et correctement signalées ;
  • Il doit également disposer de portes et de cloisons coupe-feu ainsi que d’un système de désenfumage ;
  • L’établissement doit former le personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies ;

Quelles sont les autres obligations à respecter?

Les ERP doivent tenir :

  • Un registre de sécurité indiquant les formations dispensées aux salariés, les vérifications effectuées et les travaux réalisées ;
  • Un registre public d’accessibilité aux personnes handicapées.

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