Dernière mise à jour le 6 mai 2020
Les employeurs ont des obligations à respecter en matière de santé et de sécurité au travail. Elles passent notamment par le respect de certaines obligations d’aménagement des locaux. Voici une liste des règles à respecter.
Quelles sont les obligations d’aménagement des locaux ?
Les règles en matière de prévention des incendies
Tout comme les ERP (établissements recevant du public), les entreprises employant des salariés ont de nombreuses règles à respecter en matière de prévention des incendies :
- Mettre un extincteur à disposition par étage ;
- Disposer d’un nombre suffisant d’issues de secours : une issue pour les entreprises de moins de 20 salariés. Au-delà de 20 salariés, il faut prévoir d’autres issues ou des moyens d’évacuation complémentaires ;
- Mettre en place un système d’alarme et afficher des consignes de sécurité si l’entreprise a plus de 50 salariés ;
- Installer un système de désenfumage pour les locaux de plus de 300 m2 au sol (ou de 100m2 pour les sous-sols).
Le matériel doit être régulièrement testé et des simulations doivent être effectuées.
Les règles en matière d’aération
Les locaux doivent être suffisamment aérés :
- Si l’aération est faite avec des ouvertures donnant sur l’extérieur : la circulation d’air par personne et par heure doit être de 15m3 (24m3 pour les travaux physiques) ;
- Si l’aération est faite avec un système de ventilation : la circulation d’air par personne et par heure doit être de 25m3 (30m3 pour la restauration, 45m3 pour les travaux physiques et 60m3 pour les autres ateliers).
Les règles en matière d’éclairage et de lumière
Les locaux doivent disposer autant que possible d’une lumière naturelle. Des lampes réglables doivent s’adapter au poste de travail. En outre, afin d’éviter les contre-jours et la réverbération, les écrans d’ordinateur doivent être installés perpendiculairement aux fenêtres.
Les sanitaires
En ce qui concerne les sanitaires et l’accès à l’eau :
- Les sanitaires doivent être en nombre suffisant : 2 pour 20 femmes ou hommes. Ils ne doivent pas être mixtes. Les toilettes ne doivent pas communiquer avec les espaces de travail ;
- Les lavabos doivent distribuer de l’eau potable et des moyens de séchage doivent être mis à disposition des salariés. Il faut au moins un lavabo pour 10 salariés
- Les salariés doivent disposer de douches et de vestiaires s’ils sont amenés à réaliser des missions salissantes.
Les règles en matière de restauration
Si moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail, l’entreprise doit leur mettre à disposition un espace permettant de se restaurer. Si plus de 25 salariés le souhaitent, il doit aménager un local de restauration (réfrigérateur, frigo, sièges et tables en nombre suffisant…).
L’espace de travail
Il n’existe aucune obligation en matière d’espace minimum de travail par salarié. Il existe toutefois des références, comme la norme NF X 35-102 qui recommande les espaces suivants :
- 10m2 pour une seule personne ;
- 11m2 par personne pour un bureau collectif calme ;
- 15m2 par personne pour un bureau collectif bruyant.
Il est également recommandé de limiter le nombre de personnes par bureau : 5 personnes pour un bureau collectif et 10 personnes pour un open space.
Les autres règles
Les employeurs doivent s’assurer des points suivants :
- Les locaux doivent être propres ;
- Ils doivent être chauffés en hiver ;
- Les postes informatiques doivent être aménagés de façon à limiter la fatigue visuelle et les troubles musculaires ;
- L’employeur doit veiller à l’interdiction de consommer des boisons alcoolisées ainsi que l’interdiction de fumer dans les locaux ;
- En cas de pollution sonore, les employés doivent porter des casques antibruit ;
- En cas de travail dans un chantier ou une usine, les employés doivent porter des chaussures de sécurité, des lunettes de protection et des casques ;
- Le bruit doit être réduit au maximum ;
- Les matériaux dangereux doivent être remplacés par des matériaux non dangereux…
Quelles sont les autres obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité ?
Outre l’aménagement des locaux, l’employeur doit respecter d’autres obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit ainsi tenir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans lequel il évaluera les risques inhérents à l’entreprise et déterminera les actions mises en place pour les réduire.
L’employeur doit également former et informer les salariés sur la santé et la sécurité au travail. Des règles d’affichage doivent être respectées afin d’indiquer notamment le nom et les coordonnées du médecin du travail ainsi que le respect de certaines règles sanitaires (par exemple l’interdiction de fumer dans les locaux).
Enfin, chaque salarié doit, à son entrée dans l’entreprise, réaliser une visite médicale d’embauche, également appelée visite d’information et de prévention. Cette rencontre avec un professionnel de santé doit être renouvelée régulièrement, au maximum tous les 4 ans (pour les postes non exposés à des risques spécifiques). Enfin, les salariés retournant au travail après un arrêt de travail de longue durée devront réaliser une visite médicale de reprise.
Pourquoi est-il important de respecter les obligations d’aménagement des locaux?
Respecter ces normes revêt une importance capitale puisqu’il est du devoir de l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, sa responsabilité civile voire pénale sera engagée et le salarié qui penserait que sa santé est menacée disposerait d’un droit d’alerte et de retrait.
Au-delà de ces mesures coercitives, respecter ces obligations vont permettre d’améliorer les conditions de travail, de réduire les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, ainsi que diminuer les arrêts de travail, les absentéismes et le turn-over. Ces facteurs permettront d’améliorer la productivité au travail.