Dernière mise à jour le 19 octobre 2020
Le GIE (groupement d’intérêt économique) est un groupement de plusieurs entreprises qui mettent en commun certaines de leurs activités dans le but d’améliorer leur résultat. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont ces caractéristiques ?
Quelles sont les caractéristiques du GIE ?
Les caractéristiques du GIE sont les suivantes :
- Il est composé d’au minimum deux membres. Il n’y a pas de nombre maximum ;
- Les membres sont responsables indéfiniment et solidairement en cas de dettes ;
- L’objet social peut être civil, commercial ou agricole ;
- Il n’y a pas de capital minimum : il est possible de constituer un groupement d’intérêt économique sans capital ;
- Les trois types d’apport : en numéraire, en nature et en industrie sont possibles ;
- Il n’y a pas d’imposition au niveau du GIE mais au niveau des membres : le résultat est réparti entre chaque.
Quel est le fonctionnement du GIE ?
Le groupement d’intérêt économique est composé de membres qui sont des entreprises déjà existantes qui veulent se développer ou développer une partie de leur activité ensemble. L’activité est seulement le prolongement des activités des membres. Les droits et les obligations des membres sont fixés dans les statuts.
Il est dirigé par un ou plusieurs administrateurs désignés en assemblée générale. Cette assemblée est composée des membres et c’est à cette occasion que les décisions importantes sont prises. Un ou plusieurs contrôleurs des comptes et un ou plusieurs contrôleurs de gestion doivent également être désignés.