La SARL de famille

La SARL de famille est, comme son nom l’indique, une SARL (sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) familiale dont les associĂ©s sont les membres d’une mĂȘme famille. Quelles sont les conditions pour bĂ©nĂ©ficier du statut de SARL de famille ? Quelles sont ses caractĂ©ristiques ? Comment mettre en Ɠuvre l’option pour en bĂ©nĂ©ficier ? Quelles sont les conditions pour … Lire la suite

Les différences entre SARL et EURL

Une EURL (entreprise unipersonnelle Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) est une SARL (sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) qui ne comporte qu’un seul associĂ©. Les deux formes juridiques sont Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e. Cela signifie qu’en cas de dettes des associĂ©s, leur responsabilitĂ© est limitĂ©e Ă  leurs apports dans la sociĂ©tĂ©. Les deux sociĂ©tĂ©s ont personnalitĂ© morale propre, distincte du … Lire la suite

L’objet social d’une sociĂ©tĂ©

L’objet social correspond aux activitĂ©s que la sociĂ©tĂ© exerce et celles qu’elle sera amenĂ©e Ă  exercer. Il est donc primordial de le dĂ©finir correctement. Si l’entreprise se trompe dans sa dĂ©finition ou oublie certaines activitĂ©s, elle sera en effet amenĂ©e Ă  rĂ©aliser tout un tas de dĂ©marches pour le changer. De plus, les actes accomplis … Lire la suite

Comment passer d’EURL à SARL ou de SARL à EURL ?

Les SARL et les EURL ne sont pas deux formes juridiques distinctes. L’EURL (entreprise unipersonnelle Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) est une SARL (sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) avec un seul associĂ©. Ainsi, passer d’EURL Ă  SARL ou de SARL Ă  EURL signifie respectivement passer d’une SARL Ă  un associĂ© Ă  une SARL Ă  plusieurs associĂ©s et inversement. … Lire la suite

Les piĂšces Ă  annexer aux statuts à la crĂ©ation d’une SARL

Lors de la crĂ©ation d’une SARL, de nombreux documents doivent ĂȘtre transmis au centre de formalitĂ© des entreprises. Un des documents les plus importants est les statuts. Il s’agit de l’acte constitutif de la sociĂ©tĂ©. C’est Ă  partir de sa rĂ©daction et de sa signature que la sociĂ©tĂ© sera considĂ©rĂ©e comme créée. Certaines informations peuvent … Lire la suite

L’EARL (exploitation agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e)

L’EARL (exploitation agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) est un type de sociĂ©tĂ© dont l’objet est l’exercice d’une activitĂ© agricole. Sa crĂ©ation permet de sĂ©parer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel et d’avoir ainsi une autonomie patrimoniale tout en gardant un caractĂšre familial. Les caractĂ©ristiques juridiques de l’EARL Les caractĂ©ristiques de l’EARL sont : Le capital minimum est … Lire la suite

Créer une EARL

La crĂ©ation d’une EARL (exploitation ou entreprise agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e) requiert la rĂ©alisation de plusieurs dĂ©marches administratives. Ainsi, les associĂ©s qui souhaitent crĂ©er une EARL doivent rĂ©diger des statuts et publier un avis de constitution dans un journal d’annonces lĂ©gales. Ils doivent ensuite remplir divers documents qui seront ensuite transmis au centre de formalitĂ© … Lire la suite

Régime matrimonial et entreprise

Il existe en France deux grands types de rĂ©gimes matrimoniaux : le rĂ©gime de la communautĂ© des biens rĂ©duite aux acquĂȘts et le rĂ©gime de la sĂ©paration des biens. Le rĂ©gime de la communautĂ© des biens est celui qui s’applique par dĂ©faut quand aucun contrat de mariage n’est signĂ©. Le rĂ©gime de la sĂ©paration des biens est donc celui … Lire la suite

Quelles sont les conditions pour créer une entreprise ?

CrĂ©er une entreprise et ĂȘtre son propre patron est un rĂȘve pour de nombreuses personnes en France. Toutefois, certaines conditions doivent ĂȘtre respectĂ©es et il n’est pas possible de se lancer dans la crĂ©ation d’une entreprise sans les avoir examinĂ©es auparavant. Alors, quelles sont les conditions pour crĂ©er une entreprise en France ? Les personnes … Lire la suite

Le GIE (groupement d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique)

Le GIE (groupement d’intĂ©rĂȘt Ă©conomique) est un groupement de plusieurs entreprises qui mettent en commun certaines de leurs activitĂ©s dans le but d’amĂ©liorer leur rĂ©sultat. Quel est son fonctionnement ? Quelles sont ces caractĂ©ristiques ? Quelles sont les caractĂ©ristiques du GIE ? Les caractĂ©ristiques du GIE sont les suivantes : Il est composĂ© d’au minimum deux membres. Il … Lire la suite