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Ressources pour la création et la gestion d'entreprise.
Quand on pense aux formes juridiques, on a souvent en tĂȘte lâentreprise individuelle, lâauto-entreprise, lâEURL/SARL, la SASU/SAS ou encore la SA. Pourtant, mĂȘme sâil sâagit des plus rĂ©pandues, ce sont loin dâĂȘtre les seules existantes. On rencontre ainsi, dans des cas trĂšs prĂ©cis, des sociĂ©tĂ©s civiles. De quoi sâagit-il exactement ? Quels sont les types de … Lire la suite
Quand on crĂ©Ă© une sociĂ©tĂ©, on a toujours un doute sur la forme juridique choisieâŠVa-t-elle convenir ? Faudra-t-il la changer dans les prochaines annĂ©es de vie ? La SARL peut ainsi vite ĂȘtre dĂ©passĂ©e en cas de projets dâenvergure. Il faudra alors se tourner vers une autre forme juridique comme la SA. Cette derniĂšre est en effet … Lire la suite
Quand on souhaite lancer son activitĂ©, on peut ĂȘtre tentĂ© de se demander sâil prĂ©fĂ©rable de crĂ©er une entreprise ou une association ? La principale diffĂ©rence entre les deux est le caractĂšre dĂ©sintĂ©ressĂ© de lâun, lâassociation, alors que le but premier dâune entreprise est de gagner de lâargent. Ainsi, on rencontre souvent les associations dans … Lire la suite
Bien souvent, lorsqu’ils crĂ©ent leur sociĂ©tĂ©, les dirigeants se contentent des formalitĂ©s de crĂ©ation obligatoires et nĂ©gligent la rĂ©daction d’un pacte d’associĂ©s. Pourtant, bien qu’il soit facultatif, il peut s’avĂ©rer utile aux crĂ©ateurs. En effet, en fixant les rĂšgles Ă respecter entre les associĂ©s ainsi que celles liĂ©es au fonctionnement de la sociĂ©tĂ©, il s’ajoute … Lire la suite
Sur le plan juridique, on distingue les sociĂ©tĂ©s de personnes des sociĂ©tĂ©s de capitaux. Les sociĂ©tĂ©s de personnes sont des sociĂ©tĂ©s dans lesquelles les personnes, câest-Ă -dire les associĂ©s, priment par rapport aux capitaux. Dans les sociĂ©tĂ©s de capitaux, ce sont les parts sociales, ou actions qui comptent davantage que les associĂ©s. Cela implique notamment dans … Lire la suite
La liste des souscripteurs dâactions doit obligatoirement ĂȘtre remplie lors de la crĂ©ation dâune SAS, dâune SASU ou dâune SA (et ne concerne pas les EURL et les SARL). Elle permet d’identifier tous les associĂ©s de la sociĂ©tĂ© ainsi que leurs apports dans la sociĂ©tĂ© et leurs actions. Elle fait partie de lâensemble des documents … Lire la suite
Le registre des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs est une dĂ©claration qui existe depuis le 1er aoĂ»t 2017. Elle doit obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ©e lors de la crĂ©ation dâune sociĂ©tĂ©. Lâentreprise doit non seulement tenir un registre des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs mais aussi le dĂ©poser au greffe. Sa rĂ©alisation permet d’identifier les personnes physiques qui dĂ©tiennent le contrĂŽle effectif de … Lire la suite
La SASU est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle. Elle nâa donc quâun seul associĂ©. Son avantage principal, par rapport Ă lâEURL avec qui elle est souvent comparĂ©e, est que le dirigeant est assimilĂ© salariĂ©. Il cotise donc et perçoit des allocations de la SĂ©curitĂ© Sociale. CrĂ©er une SASU nĂ©cessite la rĂ©alisation dâun certain nombre … Lire la suite
La micro-entreprise (anciennement appelĂ©e auto-entreprise) est une forme d’entreprise individuelle particuliĂšrement simple Ă crĂ©er et Ă gĂ©rer : pas de comptabilitĂ© complexe, pas de formalitĂ©s juridiques lourdes, des charges calculĂ©es sur le chiffre d’affaires rĂ©alisĂ©. Depuis la loi du 14 fĂ©vrier 2022, le patrimoine personnel du micro-entrepreneur est automatiquement protĂ©gĂ© : seuls les biens utiles Ă l’activitĂ© professionnelle … Lire la suite
Une EURL est une entreprise unipersonnelle Ă responsabilitĂ© limitĂ©e. C’est tout simplement une SARL avec un seul associĂ©. C’est une forme assez rependue en France qui permet de sĂ©parer le patrimoine de l’entrepreneur du patrimoine de l’entreprise. Sa crĂ©ation n’est pas compliquĂ©e mais demande toutefois le respect d’un certain nombre de formalitĂ©s. RĂ©daction des statuts, … Lire la suite