La rĂ©forme des seuils de l’auto-entrepreneur de 2018

En mĂȘme temps que sa mesure pour supprimer le RSI, le gouvernement a annoncĂ© sa volontĂ© de modifier les seuils pour bĂ©nĂ©ficier du statut d’auto-entrepreneur. Le chiffre d’affaires permettant de bĂ©nĂ©ficier du statut devrait donc doubler mais pas le seuil de facturation de la TVA. Faisons le point sur la rĂ©forme des seuils de l’auto-entrepreneur … Lire la suite

Les formalités pour créer une entreprise

Les formalitĂ©s pour crĂ©er une entreprise, ou une sociĂ©tĂ©, dĂ©pendent du choix de la forme juridique. Quand on parle d’entreprise, on parle d’auto-entreprise, d’entreprise individuelle et d’EIRL. Ces formes ne permettent pas de dissocier l’entreprise de l’entrepreneur. Sur le plan juridique, les deux sont confondus, ce qui n’est pas le cas d’une sociĂ©tĂ©. La premiĂšre … Lire la suite

Le business plan en franchise

Quand on veut s’installer en franchise, il est quasiment obligatoire de rĂ©diger un business plan. En effet, les montants d’investissement sont souvent assez Ă©levĂ©s ce qui oblige Ă  avoir recours Ă  un emprunt bancaire. Le business plan est alors (en plus d’ĂȘtre un outil de travail) un document demandĂ© par le banquier afin qu’il puisse … Lire la suite

Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SEL

La SEL (sociĂ©tĂ© d’exercice libĂ©ral) est une structure dans laquelle les professions libĂ©rales exercent leur activitĂ©. La SEL n’est pas une structure juridique Ă  part entiĂšre. Il s’agit de la retranscription pour les professions libĂ©rales des sociĂ©tĂ©s commerciales que sont la SARL, la SAS ou la SA. Ainsi, les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SEL dĂ©pendent … Lire la suite

Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SCP

La SCP (sociĂ©tĂ© civile professionnelle) est une forme de sociĂ©tĂ© civile dont l’objet est l’exercice en commun d’une activitĂ© libĂ©rale rĂšglementĂ©e. Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SCP consistent Ă  rĂ©diger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces lĂ©gales et dĂ©poser l’ensemble des documents demandĂ©es au CFE. Le centre de formalitĂ© des … Lire la suite

Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SCI

La SCI (sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre) est une forme de sociĂ©tĂ© dont l’objet est la gestion de biens immobiliers. Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SCI consistent Ă  rĂ©diger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces lĂ©gales, dĂ©poser le capital en banque et enfin transmettre tout le dossier d’enregistrement de la sociĂ©tĂ© au CFE … Lire la suite

Les formalités pour créer une SCM (société civile de moyens)

La SCM (sociĂ©tĂ© civile de moyens) est une forme de sociĂ©tĂ© qui a pour but la mise en commun de moyens permettant aux associĂ©s d’exercer leur profession. Elle s’adresse exclusivement aux professions libĂ©rales. Les formalitĂ©s pour crĂ©er une SCM consistent en grande partie Ă  rĂ©diger des statuts, publier un avis de constitution, remplir les documents … Lire la suite

Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SNC

Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SNC (sociĂ©tĂ© en nom collectif) sont nombreuses. Il faudra ainsi rĂ©diger des statuts qui dĂ©finiront toutes les rĂšgles de la sociĂ©tĂ©. Puis, il faudra dĂ©poser un certain nombre de documents au centre de formalitĂ© des entreprises. La SNC a la particularitĂ© que tous ses associĂ©s soient des commerçants. Ils doivent … Lire la suite

Créer une SAS ou SASU : le guide complet étape par étape

Les formalitĂ©s de crĂ©ation d’une SAS (sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e) sont nombreuses et diverses. Avant de se lancer dans la phase administrative, les associĂ©s devront prendre un certain nombre de dĂ©cisions structurantes : le nom, le siĂšge, l’objet, le capital
 Puis vient la rĂ©daction des documents obligatoires (statuts, Ă©ventuellement pacte d’actionnaires) et le dĂ©pĂŽt du … Lire la suite

Les formalités pour créer une société anonyme (SA)

Les formalitĂ©s pour crĂ©er une sociĂ©tĂ© anonyme (SA), ne faisant pas appel Ă  l’épargne public, sont nombreuses et diverses. Il faudra ainsi remplir de nombreux documents qui devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s au centre de formalitĂ© des entreprises (CFE), rĂ©diger des statuts, publier un avis de constitution dans un journal d’annonces lĂ©gales, ouvrir un compte bancaire et … Lire la suite