Le travail de nuit est fréquent dans certains secteurs d’activité (comme dans les entreprises industrielles). Il est ainsi mis en place quand la production doit être ininterrompue, quand certaines tâches ne peuvent se faire que de nuit pour ne pas perturber la production (par exemple pour réaliser un inventaire ou nettoyer les bureaux) ou pour surveiller des locaux. Qu’est ce que le travail de nuit ? Quelles sont les conditions pour avoir recours au travail de nuit ? Quelles sont les règles à respecter ?

Qu’est ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit est le travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Cette tranche peut être différente si un accord collectif le prévoit mais elle doit contenir l’intervalle 24h-5h.

Un salarié est un travailleur de nuit si :

  • Il travaille au moins 3 heures dans cette tranche deux fois par semaine ;
  • Il travaille au moins 270 heures dans cette tranche durant 12 mois consécutifs.

Quelles sont les conditions pour avoir recours au travail de nuit ?

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit être justifié dans les entreprises qui ont besoin d’assurer une continuité de l’activité économique et prendre en compte les obligations de santé et de sécurité des salariés.

Quelles sont les règles à respecter quand on a recours au travail de nuit ?

Quand l’entreprise a recours au travail de nuit, la durée du temps de travail du salarié est encadrée de la façon suivante :

  • Le temps de travail quotidien ne peut pas dépasser 8 heures consécutives. (12 heures en cas de circonstances exceptionnelles après autorisation de l’inspection du travail) ;
  • Le temps de travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 40 heures (44 heures en cas d’accord de branche ou d’entreprise) ;
  • La durée de repos quotidien obligatoire est de 11 heures.

A noter qu’un salarié travaillant de jour peut refuser de travailler la nuit si les horaires sont incompatibles avec ses obligations familiales. De plus, il est prioritaire si un poste avec les mêmes qualifications s’ouvre en journée.

Le travailleur de nuit doit bénéficier d’un repos obligatoire en contrepartie de son travail et il peut bénéficier d’une compensation financière si la convention collective le prévoit ou si son employeur est d’accord.

Il bénéficie d’une surveillance médicale renforcée.

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