La clause de préemption est une clause qui régit les relations entre les associés. Les associés qui en bénéficient peuvent racheter les parts dont la cession est prévue en priorité. A quoi sert cette clause ? Quelles informations doivent y figurer ? Où est-elle inscrite (dans les statuts ou dans un acte extra-statutaire) ?

A quoi sert la clause de préemption ?

La clause de préemption permet de :

  • Contrôler l’entrée de nouveaux associés ;
  • Renverser la majorité si tous les associés ne bénéficient pas de la clause ;
  • Eviter les changements de majorité si tous les associés en bénéficient.

Quelles informations doivent figurer dans la clause de préemption ?

Les informations suivantes doivent figurer dans la clause de préemption :

  • Les associés concernés par la clause ;
  • Le délai dont les associés bénéficient pour répondre à la notification de l’associé qui souhaite vendre ses parts. Il doit être raisonnable et ne pas freiner la vente trop longtemps. Il est d’en général 3 mois ;
  • Le cas où une partie des associés n’exerce pas leur droit de préemption. Il peut alors être prévu que la cession initialement proposée se réalise. Deuxième cas de figure : la quote-part de titres qui n’a pas fait l’objet du droit de préemption est vendue à l’acheteur initial.

Où la clause de préemption figure t-elle ? 

La clause de préemption peut figurer sur les statuts ou dans un acte extrastatutaire comme un pacte d’associés. Ce choix a des conséquences en cas de non-respect de la préemption :

  • Si la clause est dans les statuts et en cas de non-respect, la cession de titres peut être annulée ;
  • Si la clause est dans un acte extra-statutaire et en cas de non-respect, la cession de titres ne peut pas être annulée sauf s’il est prouvé que l’acheteur connaissait l’existence de la clause.

Comment l’associé peut-il vendre ses parts avec une clause de préemption ?

Quand un associé veut vendre ses parts, et si une clause de préemption figure dans les statuts ou dans un pacte d’associés, il doit notifier son intention aux autres associés. Cette notification doit contenir les informations suivantes :

  • Le nombre de parts ;
  • Le prix ;
  • Les modalités de paiement.

Les associés peuvent exercer leur droit ou y renoncer, de façon individuelle. S’ils y renoncent, le vendeur peut procéder à la vente dans les conditions initiales envisagées. La clause ne doit en tout état de cause pas empêcher l’associé de vendre ses parts.

La clause de préemption
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