Afin de les normaliser et de les formaliser, il est parfois nécessaire d’insérer des clauses qui régissent les relations entre les associés dans les statuts ou dans un pacte d’actionnaires. Certaines clauses sont déjà prévues par la loi, d’autres sont interdites et d’autres ne sont possibles qu’en fonction de la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS…).

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause d’agrément

La clause d’agrément oblige l’associé qui souhaite vendre ses parts à obtenir l’accord des autres associés. Une telle clause peut être inscrite dans les statuts ou dans un pacte d’actionnaires. Son but est de contrôler l’actionnariat d’une société (sa répartition et l’entrée au capital de nouveaux actionnaires). La clause ne doit toutefois pas empêcher l’associé de vendre ses titres.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause de préemption

La clause de préemption est un droit d’achat prioritaire des parts dont la cession est prévue. L’associé qui souhaite vendre ses parts doit donc notifier son intention aux associés pour leur permettre de les acheter en priorité. Cette clause permet de contrôler les entrées d’associés, de renverser la majorité si tous les associés ne bénéficient pas de la clause ou d’éviter les changements de majorité si tous en bénéficient.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause de résolution des litiges entre associés

La clause de résolution des litiges entre associés, aussi appelée clause de médiation, de conciliation ou d’arbitrage prévoit qu’en cas de litiges entre les associés, il soit fait appel à un médiateur extérieur pour résoudre le conflit. Cette clause prévoit ainsi de résoudre les litiges entre les associés sans passer par les tribunaux tout du moins dans un premier temps.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause de buy or sell

Afin d’éviter de devoir passer devant les tribunaux en cas de conflit et même si une clause de médiation est déjà présente, il est possible d’insérer dans les statuts une clause de buy or sell. Cette clause prévoit qu’un associé puisse proposer de vendre ses parts aux autres associés à un prix donné. S’ils refusent d’acheter les parts dudit associé, ils doivent lui vendre leurs titres à la valeur initialement proposée. C’est donc l’associé qui proposait de vendre ses parts qui finalement rachète les parts des autres associés. La clause de buy or sell oblige donc un des deux associés à partir.

A noter que la clause de buy or sell revêt une multitude de noms : clause américaine, clause texane, clause de shot gun, clause de roulette russe, clause d’alternative…

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Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause d’incessibilité

La clause d’incessibilité, aussi appelée clause d’inaliénabilité, interdit à des associés de vendre leurs parts pendant une durée prédéterminée. Il s’agit souvent d’une interdiction valable entre 3 et 5 ans et qui est demandée par les investisseurs pour les associés fondateurs.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause d’exclusion

La clause d’exclusion permet d’exclure du capital un associé ayant commis une ou des fautes graves portant atteintes aux intérêts de la société ou des associés. Il s’agit par exemple de la violation de dispositions existant dans les statuts ou dans le pacte d’associés.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause de sortie conjointe

La clause de sortie conjointe prévoit qu’en cas de sortie d’un associé majoritaire, les autres associés puissent se joindre à lui pour vendre leurs parts aux mêmes conditions. Les associés minoritaires peuvent ainsi bénéficier de la prime de majorité payée par l’acheteur qui obtiendra la majorité des droits de vote.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause de limitation de participation

La clause de limitation de participation prévoit que les parts d’un associé ne puissent pas excéder un certain montant ou pourcentage. Les associés s’engagent donc à ne pas acheter des parts au-delà d‘un certain niveau. Cette clause permet de rendre constants les rapports dans la détention du capital.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés : la clause d’anti-dilution

La clause d’anti-dilution prévoit que les associés ne puissent pas tomber en dessous d’un certain niveau de participation. Elle leur permet de maintenir leur niveau d’origine en participant aux augmentations de capital futures et ainsi de préserver la participation dans le capital.

NB : il existe de nombreuses clauses qui régissent les relations entre les associés dans les statuts ou les pactes d’associés. Cette liste n’est pas exhaustive mais elle représente la majorité des clauses rencontrées.

Les clauses qui régissent les relations entre les associés
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