Dernière mise à jour le 6 décembre 2021
Vous êtes sur le point de créer une entreprise et vous vous demandez comment faire pour choisir la bonne assurance professionnelle ? Celle-ci n’est pas obligatoire, à l’exception de certains secteurs d’activité. Dans tous les cas, cette assurance peut vous être d’une grande utilité. L’assurance responsabilité civile professionnelle est l’option la plus répandue parmi les solutions disponibles. On distingue également l’assurance multirisque, assurance de la flotte automobile, etc. D’autre part, il existe de nombreuses compagnies qui proposent des offres d’assurance RC Pro. Or, comment faire le bon choix ?
A propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile désigne l’obligation légale pour toute personne de remédier aux préjudices causés à autrui. Celles-ci peuvent être de sa faute ou de celle de personnes ou de biens dont elle détient la responsabilité. Lorsque les dommages sont causés dans le cadre d’une activité professionnelle, on parle alors de responsabilité civile professionnelle. La règle générale posée par l’article 1240 du Code civil stipule que tout fait qui cause un dommage à autrui oblige la personne fautive à se charger des réparations. Il existe donc trois conditions qui doivent être réunies pour que l’on puisse parler de responsabilité civile. Ce sont la faute du professionnel, le dommage causé à un tiers et le lien de causalité entre la faute et le dégât subi par le tiers.
Dès lors que ces éléments sont réunis, vous devez en tant que professionnel réparer les dommages. La réparation est le plus souvent une indemnisation financière et la faute est prise en compte au sens large. Ce qui veut dire qu’elle peut être liée à un non-respect du contrat, un manque de prudence, de diligence ou une négligence.
Recourez à un comparateur pour trouver la meilleure assurance RC Pro
Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle est une étape essentielle pour avoir un quotidien professionnel plus serein. Toutefois, pour trouver celle qui vous convient le plus, il est important d’utiliser un comparateur performant. En effet, avec un comparateur d’assurances RC PRO, vous trouverez plus facilement l’offre adaptée à vos besoins. Le comparateur d’assurance vous aide à gagner du temps. Il se penche sur plusieurs contrats afin de faire ressortir les aspects de chacun. Ce qui vous permet de connaître les avantages et les limites de chaque formule en un clin d’œil. Pour chaque offre, il fait une observation des éléments suivants :
- les garanties proposées,
- les délais de remboursement,
- les exclusions du contrat,
- le montant de la prime,
- les taux de remboursement,
- les plafonds de remboursement.
Tous ces détails vous permettront d’avoir un aperçu clair sur les contrats d’assurances RC Pro mis à votre disposition. Le comparateur simplifie considérablement la tâche afin que vous puissiez rapidement trouver le meilleur contrat.
Les risques et moyens de contrôle
L’une des premières choses à faire est de réaliser un audit des risques encourus dans l’exercice de votre activité. Il s’agira ainsi de faire un état des lieux des risques probables et de les énumérer. Vous devrez ensuite faire une évaluation en prenant en compte de nombreux critères : l’impact en cas de dommages et la probabilité de survenance de risques.
Par la suite, vous devrez également examiner les différents moyens mis en place afin de réduire ces risques au maximum. Pour chaque risque défini, il faudra faire deux évaluations. Il y a le risque brut, c’est-à-dire le risque avant les moyens de contrôle et le risque net (après la mise en place de ces moyens). L’évaluation en question peut se présenter sous la forme d’une cartographie des risques.
Les dommages couverts par l’assurance RC Pro
Les garanties font partie des critères fondamentaux pour bien choisir une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvre les risques suivants :
- les risques matériels : par exemple, lorsque vous avez subi un incendie dans votre local professionnel ou lorsque votre produit cause des dommages à un consommateur. En d’autres termes, ils désignent toute atteinte à un bien, une chose, une personne ou des animaux.
- Les risques immatériels : ce sont les préjudices d’ordre pécuniaire : perte de chiffre d’affaires, impacts financiers, frais divers… À titre d’exemple, lorsque vos services causent une perte d’argent à un client.
- Les risques corporels : tout dommage corporel subi par une personne physique.
La seule condition pour que vous et vos clients soyez couverts est que les dommages en question soient causés involontairement.
Les exclusions de garanties
Malheureusement, l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas tous les dommages. Il est donc important d’analyser les exclusions de garanties avant de choisir un contrat. Même si les cas d’exclusion sont souvent communs à la plupart des assureurs. L’assurance ne prend donc pas en charge les dommages liés aux cas suivants :
- une rupture ou une annulation de contrat,
- une action en concurrence déloyale,
- un retard dans la fourniture et la réalisation d’une prestation (sauf lorsqu’il y a une erreur technique),
- un non-respect d’une clause de contrat,
- les risques couverts par d’autres contrats,
- les amendes et pénalités,
À cela s’ajoute toute faute intentionnelle que vous avez commise.
Analysez les plafonds de garantie
Les compagnies d’assurance mettent à la disposition des entreprises des contrats spécifiques en fonction de la nature de l’activité exercée. Vous aurez ainsi droit à des formules comprenant des garanties adaptées afin de couvrir les risques métiers de l’entreprise. Les tarifs seront estimés au plus juste en fonction de paramètres bien affinés. De même, des facteurs tels que le chiffre d’affaires de l’entreprise sont pris en compte pour définir le plafond d’indemnisation. Plus votre CA est important et plus les risques sont élevés. Les montants des garanties sont au moins égaux au chiffre d’affaires.
Renseignez-vous sur le montant des franchises
En tant qu’assuré, vous devrez également choisir votre contrat en fonction du montant des franchises. Pour rappel, la franchise est le montant qui reste à votre charge après la couverture d’un dommage par la compagnie d’assurance. Sa valeur est fixe, tout comme elle peut correspondre à un pourcentage calculé par rapport au coût du dommage. En général, un montant minimal et un montant maximal sont indiqués au niveau des clauses du contrat. Notez que lorsque la franchise est moins élevée, le coût de la prime d’assurance est important et inversement.
Le coût de l’assurance RC Pro
Le montant de la cotisation pour une assurance professionnelle peut varier de centaines à des milliers d’euros par an. Cette variation s’explique par différents facteurs, comme la taille de l’entreprise et son statut juridique. Plus votre entreprise compte des salariés et plus le risque augmente, de même que le coût de l’assurance. Concernant les statuts juridiques, le régime de micro-entreprise aura un impact sur le prix à la baisse comparé à une société (EURL/SARL, SASU/SAS, SA…) ou une activité beaucoup plus développée.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise est également un point essentiel. Plus il est important et plus le coût de l’assurance le sera également. Et pour cause, pour les assureurs, plus vous gagnez de l’argent et plus les risques sont élevés étant donné que les montants en jeu sont importants. De plus, le chiffre d’affaires peut être considérable même si votre entreprise est de petite taille.
Enfin, le montant de l’assurance varie également selon la nature de votre activité et le nombre de garanties inclues dans le contrat. Il faut dire que les commerçants détenant une petite boutique ne présentent pas les mêmes risques que les propriétaires de garage automobile. Le coût prendra ainsi en compte les spécificités et les risques encourus par chaque branche d’activité. Au-delà de la prise en compte de certains critères de choix, il est également important de ne pas négliger le choix de la compagnie d’assurance. Pour ce faire, l’une des meilleures solutions est de consulter les avis des clients sur internet afin de vous faire une idée sur la réputation de chaque assureur. L’utilisation du comparateur vous sera notamment d’une grande utilité.