DerniÚre mise à jour le 28 décembre 2021
Quand un professionnel rĂ©alise une facture, il peut se demander sâil doit y indiquer la TVA ou non. La rĂ©ponse dĂ©pendra de plusieurs critĂšres. Tout dâabord, est-il lui-mĂȘme soumis Ă TVA ? Ensuite, oĂč sa vente sâeffectue-t-elle : en France, dans lâUnion europĂ©enne ou dans un autre pays du monde ? Enfin, son client est-il soumis Ă TVA ? Voici des Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse pour savoir sâil faut facturer avec ou sans TVA.Â
Facturer sans TVA si lâĂ©metteur de la facture nâest pas soumis Ă TVA
Si lâĂ©metteur de la facture nâest pas soumis Ă TVA, il ne devra bien entendu pas indiquer de TVA sur ses factures. Câest le cas si :
- Il est auto-entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de facturation pour bénéficier de la franchise. Ce seuil est de :
- 32 900⏠de chiffre dâaffaires pour les prestations de services ;
- 82 200⏠de chiffre dâaffaires pour les achats et reventes de biens, les prestations dâhĂ©bergement et la vente Ă consommer sur place ;
- Sâil est en entreprise ou en sociĂ©tĂ© et quâil bĂ©nĂ©ficie de la franchise de TVA (les seuils sont les mĂȘmes que ceux indiquĂ©s ci-dessus) ;
- Sâil nâest pas soumis Ă TVA en raison de la nature de son activitĂ© (activitĂ© mĂ©dicale notamment).
Facturer sans TVA si la vente a lieu dans un pays de lâUnion europĂ©enne
En cas de vente par un assujetti Ă la TVA en France Ă un assujetti dâun autre pays de lâUnion europĂ©enne, celle-ci est exonĂ©rĂ©e de TVA si certaines conditions sont respectĂ©es :
- La vente est faite à titre onéreux ;
- Lâacheteur et le vendeur sont soumis Ă TVA ;
- Le vendeur a le numĂ©ro de TVA intracommunautaire de lâacheteur et lâa indiquĂ© sur la facture ;
- La vente a donnĂ© lieu Ă une livraison hors de France et le vendeur dispose dâun justificatif de transport le prouvant.
La facture devra alors indiquer, en plus de toutes les mentions obligatoires classiques :
- Le montant HT et la taxe correspondante (mais pas le montant TTC) ;
- Les numĂ©ros dâidentification intracommunautaire des deux parties ;
- La mention « ExonĂ©ration de TVA en vertu de lâarticle 262 ter I du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts » ;
Si ces conditions ne sont pas respectées, la vente sera soumise à TVA.
Comptalib, lâapplication qui simplifie les dĂ©clarations de TVA
Facturer sans TVA si la vente a lieu dans un pays hors de lâUnion europĂ©enne
Si la vente a lieu dans un pays hors de lâUnion europĂ©enne (on parle dâexportation), elle est exonĂ©rĂ©e de TVA si certaines conditions sont remplies :
- Le vendeur est assujetti Ă TVA ;
- Il a un numéro EORI ;
- Une dĂ©claration dâenvoi a Ă©tĂ© visĂ©e par les douanes ;
- La vente a donnĂ© lieu Ă une livraison hors de France et le vendeur dispose dâun justificatif de transport le prouvant.
Dans ce cas la facture est sans TVA.
Facturer avec TVA
Dans tous les autres cas, câest-Ă -dire en cas de vente par un assujetti Ă la TVA en France, il faut facturer avec TVA. Cette rĂšgle sâapplique que le client soit un particulier ou une entreprise.
Est-ce qu’il est possible de facturer avec tva (pour clients assujettis) et sans tva (pour les clients non assujettis) dans la mĂȘme structure?
Bonjour
Nous sommes une entreprise basĂ©e sur Paris. Nous avons un client qui s’avĂšre ĂȘtre un particulier situĂ© Ă Vienne en Autriche qui vient de nous confier une commande. Comment devons nous Ă©tablir sa facture ? avec ou sans TVA Ă 20%…..il ne possĂšde pas de numĂ©ro de TVA intracommunautaire…
Merci pour vos info
Bonjour,
Jâexerce une activitĂ© sous le le statut d’autoentrepreneur (Prestation des services) depuis Janvier 2016. En 2016, 2017 et 2018, mon CA a dĂ©passĂ© les seuils de ce rĂ©gime et il semble que je suis sorti du rĂ©gime Micro (procĂ©dure de vĂ©rification en cours, notamment pour dĂ©clarer des BNC).
Ma question est la suivante :
Pour 2019, dois-je facturer ou NON SVP la TVA? C-a-d dois emettre des factures avec ou SANS la TVA ?
En vous remerciant d’avance pour votre rĂ©ponse,
Cordialement,
F.
Bonjour,
Une société (A) non assujetti à la TVA peut-elle refacturer à une de ses filiales (B) assujetti à la TVA une prestation avec de la TVA qui lui avait été préalablement facturé avec de la TVA par une société (C) tiers assujetti à la TVA ?
Exemple :
(A) souscrit un contrat de location avec (C) qui Ă©met en retour une facture avec de la TVA.
(A) met le local en location à la disposition de sa filiale (B) et lui refacture la totalité du coût payé à (C).
(B) voudrait récupérer la TVA payé initialement par (A) à (C)
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Christian.
bonjour,
je viens d’ouvrir une SASU, je suis assujetti a la tva.
Mais je viens de recevoir une facture d’un auto-entrepreneur qui facture sans tva. puis-je dĂ©duire de mon cĂŽtĂ© la TVA?
merci beaucoup
Bonsoir,
DĂ©s l’instant oĂč vous recevez une facture sans TVA, comment voulez vous dĂ©duire une TVA inexistante ? Vous enregistrez la montant total de la facture dans le compte de charge concernĂ©.
Cordialement.
Bonjour,
j’aimerais savoir si la TVA est applicable entre deux entreprises fille d’un mĂ©me groupe (font parties d’une HOLDING) ?
Ă©clairez moi sur le sujet SVP !!!
Merci beaucoup
Bonsoir
J’ai un doute. J’ai une SASU et je fais du conseil, surtout Ă l’Ă©tranger. Mais lĂ je dois faire un devis pour un client en France qui comporte des honoraires (donc avec une TVA de 20%) mais aussi des frais de dĂ©placement et sĂ©jour (hĂŽtel, etc.) pour lesquels je paie la TVA que je rĂ©cupĂšre ensuite. Dans le devis dois je ajouter (pour le total TTC) 20% sur les frais (par exemple hĂŽtel) ou uniquement appliqued les 20% de TVA Ă la partie honoraires ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Ma sociĂ©tĂ© est assujettie Ă la TVA en France. Je vends des marchandises Ă l’export, que j’achĂšte en France. Est-ce que c’est possible que mes fournisseurs français me facturent sans TVA, en sachant que leurs marchandises seront livrĂ©es directement en UE et hors UE (de l’entrepĂŽt de mon fournisseur en France vers l’entrepĂŽt de mon client hors France)?
Merci beaucoup pour votre aide.