Quand un professionnel réalise une facture, il peut se demander s’il doit y indiquer la TVA ou non. La réponse dépendra de plusieurs critères. Tout d’abord, est-il lui-même soumis à TVA ? Ensuite, où sa vente s’effectue-t-elle : en France, dans l’Union européenne ou dans un autre pays du monde ? Enfin, son client est-il soumis à TVA ? Voici des éléments de réponse pour savoir s’il faut facturer avec ou sans TVA. 

Facturer sans TVA si l’émetteur de la facture n’est pas soumis à TVA

Si l’émetteur de la facture n’est pas soumis à TVA, il ne devra bien entendu pas indiquer de TVA sur ses factures. C’est le cas si :

  • Il est auto-entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de facturation pour bénéficier de la franchise. Ce seuil est de 32 900€ de chiffre d’affaires pour les prestations de services et de 82 200€ de chiffre d’affaires pour les achats et reventes de biens, les prestations d’hébergement et la vente à consommer sur place ;
  • S’il est en entreprise ou en société et qu’il bénéficie de la franchise de TVA (les seuils sont les mêmes que ceux indiqués ci-dessus) ;
  • S’il n’est pas soumis à TVA en raison de la nature de son activité (activité médicale notamment).

Facturer sans TVA si la vente a lieu dans un pays de l’Union européenne

En cas de vente par un assujetti à la TVA en France à un assujetti d’un autre pays de l’Union européenne, celle-ci est exonérée de TVA si certaines conditions sont respectées :

  • La vente est faite à titre onéreux ;
  • L’acheteur et le vendeur sont soumis à TVA ;
  • Le vendeur a le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur et l’a indiqué sur la facture ;
  • La vente a donné lieu à une livraison hors de France et le vendeur dispose d’un justificatif de transport le prouvant.

La facture devra alors indiquer, en plus de toutes les mentions obligatoires classiques :

  • Le montant HT et la taxe correspondante (mais pas le montant TTC) ;
  • Les numéros d’identification intracommunautaire des deux parties ;
  • La mention « Exonération de TVA en vertu de l’article 262 ter I du code général des impôts » ;

Si ces conditions ne sont pas respectées, la vente sera soumise à TVA.

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Facturer sans TVA si la vente a lieu dans un pays hors de l’Union européenne

Si la vente a lieu dans un pays hors de l’Union européenne (on parle d’exportation), elle est exonérée de TVA si certaines conditions sont remplies :

  • Le vendeur est assujetti à TVA ;
  • Il a un numéro EORI ;
  • Une déclaration d’envoi a été visée par les douanes ;
  • La vente a donné lieu à une livraison hors de France et le vendeur dispose d’un justificatif de transport le prouvant.

Dans ce cas la facture est sans TVA.

Facturer avec TVA

Dans tous les autres cas, c’est-à-dire en cas de vente par un assujetti à la TVA en France, il faut facturer avec TVA. Cette règle s’applique que le client soit un particulier ou une entreprise.

Facturer avec ou sans TVA ?
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