Afin de réaliser une facture, le vendeur doit récupérer un certain nombre d’informations de la part du client. Ces informations dépendent du statut de l’acheteur : particulier ou entreprise. Si la facture est établie à un particulier, il faudra uniquement indiquer ses coordonnées : son nom et son adresse. Si la facture est établie à l’attention d’un professionnel, il faudra indiquer le nom de la société ainsi que la forme juridique, éventuellement le nom du contact, l’adresse du siège social et le numéro SIRET. Il faudra aussi éventuellement ajouter le numéro de TVA intracommunautaire mais le client peut ne pas en avoir un…

Les informations à récupérer du client pour faire une facture s’il s’agit d’un particulier

En cas de facture à un particulier, il faudra lui demander son nom et son adresse. Ces deux mentions suffisent pour établir une facture.

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Les informations à récupérer du client pour faire une facture s’il s’agit d’un professionnel

En cas de facture à un professionnel, les informations à demander au client seront plus détaillées. Il faudra avoir :

  • Le nom de la société. Il est possible de facturer à une entreprise qui n’a pas de nom. C’est le cas par exemple pour une entreprise individuelle ou une auto-entreprise qui n’a pas choisi de nom commercial. Il faudra dans ce cas uniquement indiquer le nom du dirigent ;
  • La forme juridique à indiquer devant le nom de la société (par exemple SARL Tartampion) ;
  • Eventuellement le nom du contact pour que le traitement de la facture soit plus rapide en interne. Sans nom, la facture risque de mettre plus de temps à être traitée puisqu’il faudra trouver la personne en charge de la commande une fois qu’elle arrive dans l’entreprise ;
  • L’adresse de la société ;
  • Le numéro SIRET : il s’agit d’un numéro d’identification de la société composé de 14 chiffres.

Le cas du numéro de TVA intracommunautaire quand on facture à un professionnel 

Un professionnel peut ne pas avoir de numéro de TVA intracommunautaire. C’est le cas de tous ceux qui ne sont pas soumis à TVA de part la nature de leur activité (par exemple les professions médicales) ou qui ne le sont pas en raison de leur forme juridique ou des options fiscales choisies. Ainsi, un auto-entrepreneur est en franchise de TVA s’il ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires suivant :

  • 32 900€ pour les prestations de services ;
  • 82 200€ pour les achats et reventes de biens, les prestations d’hébergement et la vente à consommer sur place.

Les entreprises et sociétés qui ne dépassent pas ces mêmes seuils peuvent également bénéficier de la franchise de TVA.

Dans ce cas, elles n’ont pas de numéro de TVA intracommunautaire et cela ne pose aucun problème au niveau de la facturation de ne pas mentionner ce numéro sur la facture en cas de vente en France.

Ça devient plus complexe en cas de livraison intracommunautaire si le client n’a pas, ou ne fournit pas de numéro de TVA intracommunautaire.

Dans ce cas, le vendeur doit facturer avec TVA. Dans le cas contraire, il aurait pu établir la facture hors taxe et il aurait procédé à l’autoliquidation.

Quelles sont les informations à récupérer du client pour faire une facture ?
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